Édition du 4 octobre 2002


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Les parcs naturels régionaux, modèles de la décentralisation de l'environnement selon Roselyne Bachelot

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot doit présenter ce vendredi à Millau (Aveyron) les grandes lignes des projets du gouvernement pour "décentraliser la gestion du patrimoine naturel". Cette démarche s'inscrit dans la relance de la décentralisation et des transferts de compétences aux collectivités territoriales annoncés le 3 juillet par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. L'idée générale est de laisser à l'Etat la responsabilité de classer des sites et de créer des parcs nationaux, des réserves naturelles ou des parcs naturels régionaux (PNR). Mais la gestion des réserves naturelles, voire des parcs nationaux, serait déléguée aux collectivités territoriales ou locales (conseils régionaux, conseils généraux, syndicats de communes et communes) comme elle l'est déjà dans le cas des PNR. Point fondamental, les autorisations de travaux resteraient du ressort de l'Etat pour les sites classés mais "la question est ouverte" pour les autres formes de protection du patrimoine. Autre question clé, les transferts de ressources financières de l'Etat vers les collectivités, susceptibles d'accompagner la réforme. "On n'en est pas encore là", indique prudemment l'entourage de Mme Bachelot. Ce n'est pas par hasard si Mme Bachelot a choisi les Journées nationales des PNR pour son exposé. Ces parcs sont décidés par l'Etat sur la base d'une charte proposée par les collectivités locales mais sont gérés par ces dernières. "Ils sont l'exemple de ce que nous voulons faire", martèle l'entourage de Mme Bachelot. Leur statut actuel a été fixé par une loi de février 1995, dite loi Barnier, du nom du ministre de l'Environnement de l'époque, Michel Barnier. "Cette loi constitue le socle sur lequel nous allons travailler", ajoute la même source. La décentralisation de la gestion des espaces naturels s'accompagnera de la déconcentration des pouvoirs restant dévolus à l'Etat. Un maximum de décisions devraient être prises par les préfets et les Diren (directions générales de l'Environnement) au lieu de "remonter" à Paris comme actuellement. Par ailleurs, la police de l'environnement restera du ressort de l'Etat, mais des corps comme ceux des gardes-chasse et des gardes-pêche pourraient dépendre des préfets ou des Diren au lieu d'établissements publics comme l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et le CSP (Conseil supérieur de la pêche) comme aujourd'hui. La décentralisation en matière d'environnement passera comme l'ensemble de la réforme par une large consultation, déjà en cours auprès des régions, et une étape d'expérimentation. Elle débouchera sur une "évolution législative importante" mais pas avant 2004. Parmi les textes qui pourraient "évoluer" figurent la loi de 1930 sur l'inscription et le classement des monuments et des sites remarquables et la loi de 1976 sur la protection de la nature qui a fixé le statut des réserves naturelles. La réforme pourrait faire l'objet d'"une grande loi sur le patrimoine naturel". Elle pourrait alternativement être inscrite dans d'autres lois modifiant les textes de la gauche (loi solidarité et renouvellement urbains, loi sur l'aménagement du territoire de 1999) ou dans une loi sur le développement rural. Elle aura des implications pour Natura 2000, le futur réseau européen de protection de sites remarquables pour leur faune et leur flore. Le choix des sites français de ce réseau restera du ressort de l'Etat mais le gouvernement souhaiterait que leur gestion, dans le cadre de contrats signés avec les propriétaires, soit placée sous la responsabilité des collectivités locales. s
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