Édition du 23  décembre 2008


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Les infractions à l'environnement ont donné lieu à 60.000 procès-verbaux en 2007, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND)

Selon un premier bilan exhaustif des infractions pour pollution, dépôt sauvage d'ordures, braconnage ou destruction de la faune et de la flore, près de 60.000 infractions au droit de l'environnement ont donné lieu à procès-verbaux pour la seule année 2007. Ce bilan, publié dans son rapport annuel 2008, est établi par l'Observatoire national de la délinquance (OND), département de l'institut national des hautes études de sécurité (INHES). Cette statistique, basée sur celles de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la gendarmerie, correspond à plus de 150 procès-verbaux dressés chaque jour par la police, la maréchaussée, les gardes forestiers et autres gardes-pêche et lieutenants de louveterie, spécialisés dans la traque aux mauvais chasseurs. Dans un tiers des cas, ce n'est pas une atteinte directe à l'environnement qui est sanctionnée, mais le non-respect de règles administratives. Par exemple, l'allumage d'un feu «à moins de 200 mètres d'un terrain boisé». Les atteintes directes à la faune et à la flore ont représenté 16.677 infractions l'an dernier, parmi lesquelles 161 départs de feu. En matière de dépôts d'ordures sauvages, la gendarmerie a vu ces infractions exploser en trois ans, de 837 PV établis en 2005 à 3.849 en 2007. Elle a aussi pu constater un cas d'incinération frauduleuse de déchets sur le site d'une installation de stockage. L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques a, pour sa part, relevé 1.162 rejets polluants dans les eaux superficielles ou souterraines, sur les quelque 1.808 infractions de ce type constatées l'an dernier. Dans les parcs nationaux, une police spéciale a dressé 315 procès-verbaux. Sur l'île de Port-Cros (Var), ils aussi ont adressé 2.000 avertissements aux touristes et promeneurs, pour seulement 55 infractions sanctionnées. Pour accéder au sommaire du rapport 2008 et à sa synthèse, voir lien ci-dessous (rapport payant à commander sur le site).

Liens complémentaires :
www.inhes.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

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