Édition du 5 décembre 2006


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Les entreprises à risques concernées par l’application de la directive «Seveso» informeront le grand public en cas d’incident notable

Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable souhaite, au-delà de la déclaration obligatoire des accidents et incidents, encourager les entreprises à risques concernées par l’application de la directive «Seveso» à informer le public «à chaud» en cas d’incident notable. Selon le ministère, il s’agit d’agir «dans l’esprit de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels et afin de développer une culture mieux partagée des risques industriels.» L’Union des industries chimiques (UIC), l’Union française des industries pétrolières (UFIP) et le Groupe d’étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques (GESIP) sont les premiers organismes à adhérer à cette démarche de communication en direction du public. Cette information portant sur le déroulement de l’incident, ses circonstances et conséquences, ainsi que sur les mesures prises est «essentiellement destinée aux riverains, aux salariés, aux élus, aux collectivités territoriales, aux associations et à la presse locale.» L’objectif de cette communication à l’échelon local est d’informer et de sensibiliser la population sur les réalités et les difficultés de la prévention des risques industriels, afin qu’elle puisse elle-même participer à la gestion des risques auxquels elle est exposée. Afin de faciliter la compréhension par tous de certaines données techniques relatives aux produits en cause, l’indice «matières dangereuses relâchées» de l’échelle européenne des accidents sera utilisé pour apporter une référence simplifiée sur les dangers et quantités de matières impliquées. Par ailleurs, pour l’exploitant, c’est l’occasion de faire connaître, parallèlement aux incidents constatés, les mesures correctives qu’il est amené à prendre pour améliorer la prévention des risques. Fondée sur le volontariat des entreprises, cette initiative prendra effet dans les prochains jours, une fois l’information des entreprises faite dans les régions par les DRIRE et les fédérations professionnelles régionales. Pour télécharger la plaquette «Informer la société civile des incidents survenant dans les installations SEVESO», voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
publications.ecologie.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 décembre 2006

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  • Missions et statuts de Réseau ferré de France


     

  • Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif


     

  • Conditions d’application dans les services de l’Etat et des établissements publics qui en relèvent de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif


     

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