Édition du 10  mai 2010


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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Grenelle 2

Les députés ont achevé samedi matin l'examen du projet de loi Grenelle 2, sorte de "boîte à outils" pour atteindre les objectifs environnementaux fixés dans la loi Grenelle 1. Le vote du texte par les députés et les explications de vote interviendront mardi après-midi, après les questions au gouvernement. En raison du temps programmé, la discussion des articles n'a pu avoir lieu jusqu'au bout, l'opposition ayant épuisé son temps de parole. L'Assemblée nationale avait adopté vendredi l'article sur l'énergie éolienne, dont la majorité UMP souhaite encadrer le développement au grand dam des écologistes, qui ont dénoncé «une régression» pour cette énergie nouvelle. Après de très longs et souvent houleux débats sur l'éolien, l'Assemblée a également voté pour une prise en compte de la protection de la biodiversité dans la construction d'autoroutes ou de lignes à grande vitesse (LGV) à travers la constitution de "trames" verte (en campagne) et bleue (le long des rivières). Concernant ces trames, définies par le Grenelle 1, véritables corridors pour assurer la continuité de la biodiversité entre les espaces naturels, l'Assemblée a voté pour que «les infrastructures linéaires de l'Etat soient compatibles avec des schémas régionaux de cohérence écologique». Tard dans la soirée, les députés se sont aussi penchés sur la question des pesticides dont le Grenelle de l'environnement a prévu une réduction de moitié d'ici 2018. L'Assemblée a prévu que le retrait du marché français d'un produit contenant «une substance active autorisée au niveau européen» ne pourra se faire qu'après l'avis scientifique de l'AFSSA (agence française de sécurité sanitaire des aliments) et «une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux» de ce retrait. Les députés Verts et l'opposition de gauche se sont battus en vain contre ces dispositions qualifiées de «recul» devant les engagements du Grenelle de l'environnement. Ils se sont aussi battus en vain pour une interdiction de mise sur le marché des insecticides dangereux pour les abeilles, comme le Gaucho ou le Cruiser. Sur l'éolien, le gouvernement et la majorité UMP avaient, plus tôt dans la journée, reculé sur une des dispositions les plus controversées qui voulait imposer un seuil énergétique minimum de 15 mégawatts pour les nouvelles implantations de fermes. Patrick Ollier, président UMP de la commission des Affaires économiques, avait déjà annoncé ce repli en début de semaine, dans «un souci de compromis». En revanche, l'Assemblée a maintenu un autre seuil, celui de cinq mâts par nouvelle installation, également voulu par la majorité UMP pour «limiter le mitage» du paysage. Ce double seuil était dénoncé par les promoteurs de l'énergie éolienne et par les écologistes comme une entrave au développement de cette énergie renouvelable qui, selon eux, pourrait créer 50.000 emplois d'ici 2020. Le député Verts Yves Cochet a dénoncé une «régression» pour l'énergie éolienne et demandé un scrutin public sur l'article, finalement adopté par 41 voix contre 28 (PS et Verts). Malgré l'opposition du Nouveau centre, le texte prévoit aussi que les éoliennes soient soumises au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement, au même titre que des sites industriels présentant des risques. De même, le législateur a prévu un «éloignement minimal de 500 mètres» entre les éoliennes et les premières habitations. Face à la polémique de ces dernières semaines sur l'éolien, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a promis l'édification d'«au moins 500» mâts par an et une "clause de revoyure", tous les trois ans, sur le sujet. - Pour accéder au dossier législatif, voir premier lien ci-dessous. - Pour télécharger le texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la troisième séance du 7 mai 2010, voir second lien ci-dessous (PDF, 1,3 Mo).

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/grenelle2_080510.pdf
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mai 2010

  • Lois et décrets

    Comptes publics


     

  • Association pour l'accès aux garanties locatives


     

  • Dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (rectificatif)


     

  • Montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'allongement de la durée de formation initiale des étudiants préparant le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants


     

  • Ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux


     

  • Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu


     

  • Montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services de ministères


      Lire l'ordonnance

  • Fonds de compensation de la fiscalité transférée


     

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