Édition du 7 octobre 2008


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Les députés examineront mercredi le projet de loi «Grenelle I»

L'examen du projet de loi «Grenelle I», traduction législative de la «révolution écologique» annoncée à l'automne 2007, débute demain devant l'Assemblée nationale. Un calendrier parlementaire surchargé a maintes fois repoussé l'examen d'un texte que le ministère de l'Ecologie souhaitait initialement faire adopter au premier trimestre 2008. Transport, logement, énergie, biodiversité: cette vaste loi d'orientation s'est fait attendre, faisant craindre l'enlisement après les espoirs nés d'un processus de consultation inédit rassemblant autour d'une même table Etat, collectivités territoriales, ONG, syndicats et patronat. Les communes sont en première ligne. Ainsi, le texte prévoit notamment (article 7) la «prise en compte du développement durable» dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Cet article réaffirme la place et le rôle des collectivités territoriales dans la conception et la mise en œuvre de programme d’aménagement durable et vise à faire en sorte que les documents d’urbanisme qu’elles élaborent intègrent à leur contenu des préoccupations relatives au développement durable. L’article vise à renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable. A cet effet, selon le rapporteur du texte pour la Commission des affaires économiques, Christian Jacob, député UMP de Seine-et-Marne et maire de Provins, «l’État s’efforcera d’inciter les régions, les départements et les communes les plus importantes par la population (plus de 50.000 habitants) à établir en cohérence avec les documents d’urbanisme des "plans climat-énergie territoriaux" avant 2012. Sans doute conviendrait-il d’y ajouter les groupements de communes.» Ce projet de loi, qui vise à favoriser la transition vers une économie moins énergivore et moins émettrice de CO2, l'un des principaux gaz à effet de serre, veut tracer les axes d'une «croissance verte». Selon l'Ademe, la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables devraient représenter, sur la base des objectifs du Grenelle, un marché de 70 milliards d'euros et de 440.000 emplois en 2012, soit un doublement des chiffres actuels. Le bâtiment, qui représente près du quart des émissions françaises de gaz à effet de serre et plus de 40% de la consommation d'énergie, est au coeur de ce texte. Le projet de loi prévoit qu'à partir de 2012, toutes les constructions neuves présentent une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Dans les transports, les objectifs, tels que la création de 2.000 km de lignes supplémentaires pour les trains à grande vitesse d'ici 2020, sont ambitieux. Mais le flou du financement inquiète. Selon un amendement adopté en commission, salué par les écologistes, le Parlement devra être informé chaque année sur «l'équilibre financier» du dispositif de bonus-malus écologique, aujourd'hui en place sur l'automobile mais qui devrait être étendu à d'autres catégories de produits. La discussion, qui devrait s'étaler sur une quinzaine de jours, devrait être intense. Les députés et acteurs du Grenelle prédisent cependant un débat moins passionnel que celui sur les OGM. Mais le Grenelle I n'est qu'une étape. Les débats les plus vifs sont attendus lors de l'examen du Grenelle II, en cours de finalisation. Ce texte, beaucoup plus concret, entraînera la modification de 22 codes différents, de l'urbanisme au Code minier. Sa transmission au Conseil d'Etat, annoncée comme imminente depuis plusieurs semaines, n'a toujours pas eu lieu. Pour télécharger le rapport de la Commission des affaires économiques, voir lien ci-dessous. Pour accéder au dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale, voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grenelle_environnement2.asp
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 octobre 2008

  • Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement


     

  • Arrêté du 3 septembre 2008 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (session 2009)


     

  • Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux


     

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