Édition du 27  juillet 2006


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Les communes auront la liberté d'adhérer ou non aux chartes locales de parcs nationaux

Nelly Olin, ministre de l’Écologie et du développement durable, a présenté, hier, en Conseil des ministres, un décret d’application de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Le gouvernement s’est engagé à publier très rapidement les textes d’application concernant les parcs nationaux, afin notamment que puissent être lancées à partir de la fin du mois d’août 2006 les enquêtes publiques préalables à la création du parc national de La Réunion et du parc amazonien de Guyane. Le présent décret prévoit notamment les conditions de nomination des membres des conseils d’administration des parcs nationaux ainsi que la durée de leur mandat qui est fixée à six ans. Ce décret complète un important décret en Conseil d’État relatif aux parcs nationaux qui sera publié simultanément. Ce décret en Conseil d’État permettra d’engager la procédure de révision des textes instituant les sept parcs nationaux existants pour les adapter au nouveau cadre législatif et réglementaire. Il proroge le mandat des conseils d’administration actuels jusqu’au 31 décembre 2008 afin que ceux-ci puissent mener à bien ce travail important. Le nouveau dispositif législatif et réglementaire consolide la protection des cœurs de parcs nationaux garantissant ainsi, sur le long terme, la protection des espaces exceptionnels que représentent les parcs nationaux. Il permet aussi aux collectivités territoriales de développer à la périphérie immédiate du cœur du parc, avec l’établissement public du parc national, une politique de développement durable. Cette politique sera fondée sur une charte du parc national élaborée localement et à laquelle les communes auront la liberté d’adhérer ou non.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  juillet 2006

  • Ministère du travail

    Centre d'information sur les problèmes de la population


     

  • Liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées


     

  • Ouverture au titre de l'année 2006 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux organisés par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales dans la spécialité «paysages et gestion des espaces naturels»


     

  • Ministère de la culture

    Agrément d'un opérateur d'archéologie préventive


     

  • Gestion des sites Natura 2000


     

  • Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental


     

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