Édition du 3 mai 2002


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Les collectivités locales invitées à prendre en compte la protection de l'environnement dans leurs investissements

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Caisse nationale des caisses d’épargne ont signé un protocole de partenariat pour inciter les collectivités locales à prendre en compte la protection de l’environnement dans leurs investissements. Ce protocole est soutenu par le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Son objectif est d’inciter les collectivités locales, principaux acteurs de l’équipement public en France, à prendre en compte la préservation de l’environnement dans leurs investissements. Cette démarche de long terme est guidée par le souci du bien-être des générations futures. Les équipements concernés sont ceux liés à l’eau (eau potable, assainissement), au patrimoine naturel, aux aménagements paysagers, à la lutte contre le bruit, et ceux qui recyclent matériaux et déchets ménagers. Selon un communiqué, « par cette action, la FNTP rappelle que les travaux publics sont acteurs du respect de l’environnement par les procédés utilisés et les réalisations effectuées. Son engagement se traduira par des actions de conseil et d’incitation auprès des collectivités locales. » De son côté, la Caisse d’épargne s’engage, dans le cadre des missions d’intérêt général qu’elle s’est vu confier par la loi du 19 juin 1999 et de son rôle de banque du développement local, à contribuer à la « promotion du développement durable ». Outre sa participation à l’information des collectivités locales aux côtés de la FNTP, elle a élaboré un produit de financement dédié à cette opération, alliant souplesse et durée adaptée. Enfin, le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement va mobiliser les réseaux de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et des agences de l’eau au service des collectivités locales pour l’analyse technique des dossiers et l’éventuelle obtention d’une subvention, pour les opérations éligibles.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mai 2002

  • Liberté des prix et de la concurrence


     

  • Chambre territoriale des comptes


     

  • Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics


     

  • Régime des aides au commerce et à l'artisanat


     

  • Comité national d'évaluation de la politique de la ville


     

  • Régions


     

  • Droits de mutation à titre onéreux


     

  • Conseil national du tourisme


     

  • Comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises


     

  • Associations communales de chasse


     

  • Missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale


     

  • Conseil national et aux conseils départementaux de la jeunesse


     

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