Édition du 20  mai 2009


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Le texte sur le Grenelle de l'environnement examiné le 9 juin à l'Assemblée

Le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement sera examiné à l'Assemblée nationale, pour une deuxième lecture, à partir du 9 juin, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi "Grenelle 1") fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Elle cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le texte a été voté à l'unanimité, moins l'abstention du PCF, en février au Sénat. Le texte adopté par les sénateurs prévoit notamment que «le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé. À cet effet, l’État incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50.000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d’énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012.» Par ailleurs, le droit de l’urbanisme devra prendre en compte les objectifs suivants, dans un délai d’un an suivant la publication de la présente loi: «- lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d’espace auront été définis. Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l’extension du foncier artificialisé sera effectuée; - lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes, les collectivités territoriales disposant désormais, ou étant dotées dans l’année qui suit l’adoption de la présente loi, d’outils leur permettant en particulier de conditionner la création de nouveaux quartiers, d’opérations d’aménagement à dominante d’habitat ou de bureaux à la création ou au renforcement correspondant des infrastructures de transport, ainsi que de prescrire, dans certaines zones, des seuils minimaux de densité ou des performances énergétiques supérieures à la réglementation; - concevoir l’urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération; - préserver la biodiversité notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques; - assurer une gestion économe des ressources et de l’espace et réexaminer dans cette perspective les dispositifs fiscaux et les incitations financières relatives au logement et à l’urbanisme; - permettre la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment l’isolation extérieure, en adaptant les règles relatives à la protection du domaine public; - créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun.» Après ce nouvel examen à l'Assemblée, le projet de loi sera à nouveau soumis au Sénat. L'examen de la loi "Grenelle 2", application technique du Grenelle 1, devrait se dérouler à l'automne. - Pour accéder au dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale, voir premier lien ci-dessous. - Pour lire le texte adopté par les sénateurs le 10 février 2009, voir deuxième lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/42.html
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mai 2009

  • Indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles


     

  • Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


     

  • Habilitation des agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social à effectuer des contrôles sur place


     

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