Édition du 28  avril 2010


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Le texte dit «Grenelle 2» sera examiné par les députés à partir du 4 mai, confirme Jean-Louis Borloo

Le Grenelle de l'environnement est plutôt en «surchauffe» qu'en «retard», a estimé mardi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, à une semaine de l'examen par les députés du projet de loi Grenelle 2. «Les problèmes qu'on a à gérer, ce sont des problèmes de surchauffe, par rapport à l'exécution, ce ne sont pas des problèmes de recul ou de retard», a-t-il estimé. «On a un problème de surchauffe de formation, d'organisation, cela va très vite, cela va presque un peu trop vite», a-t-il estimé. Le texte dit «Grenelle 2» est un texte d'application, sorte de «boite à outils» des engagements environnementaux pris dans la loi Grenelle 1, adoptée à la quasi-unanimité à l'automne 2008 et portant sur le bâtiment, les transports, les énergies renouvelables ou encore la biodiversité. Il doit être examiné en séance plénière à compter du 4 mai. Le texte qui arrive à l'Assemblée mardi prochain est constitué de six chantiers : «la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, le développement d'une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets, et l'instauration d'une gouvernance adaptée à cette mutation écologique». Ainsi, le premier chapitre permet de «verdir l'ensemble des outils d'urbanisme français», avec un objectif de «simplification» des procédures, a expliqué Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement. Une série de mesures concerne aussi le secteur du bâtiment. Au second chapitre, le Grenelle 2 comporte «surtout des mesures en faveur des transports urbains», a souligné le secrétaire d'Etat en charge de ce secteur, Dominique Bussereau. Le texte prévoit ainsi d'instaurer une «procédure d'extrême urgence» pour construire des infrastructures de transport collectif. En outre, le Sénat a voté la possibilité d'instaurer un péage urbain à titre expérimental. Ce dispositif contesté, supprimé lors du passage du texte en commission à l'Assemblée, sera débattu à nouveau dans l'hémicycle. A l'issue de son examen en commission, l'opposition a voté contre, déplorant, en particulier, le manque d'efforts pour le développement de l'éolien, sujet sur lequel les débats s'annoncent houleux. «Nous sommes à 15 jours de la fin d'un marathon législatif qui permettra de rendre opérationnels les engagements du Grenelle», a expliqué M. Borloo. «Il n'y a pas sous la Ve République, sur un autre sujet particulier, un monument législatif de cette importance», a-t-il jugé. «C'est un travail de tous les records». Les débats sur le Grenelle 2, qui ne devront pas durer plus de 30 heures, selon la nouvelle réglementation dite du «temps législatif programmé», devraient se dérouler dans une atmosphère très différente de ceux sur le Grenelle 1. (Avec AP, AFP et le nouvelobs.com) Accéder au dossier législatif, lien ci-dessous.

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