Édition du 2 décembre 2009


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Le Sénat vote un fonds pour compenser les coûts de la taxe carbone pour les collectivités

Comme le Premier ministre, François Fillon, l’avait annoncé lors du dernier congrès des maires de France, le Sénat a adopté hier un amendement du gouvernement au projet de budget pour 2010 créant un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone collecté auprès d'elles. Institué auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et doté de 70 millions d'euros, il financerait les investissements des collectivités territoriales en matière d'économie d'énergie et de développement durable. Les emplois de ce fonds seraient définis après avis d'une commission comprenant des représentants des collectivités. Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l’Ecologie, a précisé que «ce fonds sera doté d'un montant correspondant au produit de la taxe carbone acquittée par les collectivités territoriales afin d'accompagner ces dernières dans des démarches de développement durable. Les emplois du fonds seront définis après avis d'une commission comprenant des représentants des collectivités territoriales. Le coût de la taxe carbone à la charge des collectivités locales est estimé à 70 millions d'euros en tenant compte de l'exonération dont elles bénéficient sur les transports en commun. Cet amendement ouvre, en conséquence, les crédits nécessaires à la mise en place du fonds en 2010, soit 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et 20 millions d'euros en crédits de paiement.» Plusieurs sénateurs, y compris la rapporteure spéciale de la commission des finances, Fabienne Keller, maire (UMP) de Strasbourg, se sont néanmoins étonnés de la faiblesse du montant alloué au nouveau fonds. Selon l'estimation de la commission des finances, en effet, les collectivités paieraient 140 millions de contribution carbone. «La moitié disparaît donc...», a noté Nicole Bricq, sénatrice (PS) de la Seine-et-Marne. D’autres ont craint qu’une nouvelle «usine à gaz» soit créée pour la répartition du fonds. «On ne sait rien de la façon dont tournera la machine, a relevé de son côté Alain Vasselle, sénateur (UMP) de l’Oise, maire d'Oursel-Maison. Nous avons déjà des commissions départementales chargées de déterminer les domaines et les taux des aides attribuées au titre de la DGE, ne pourraient-elles assumer cette compétence supplémentaire?» Dans sa réponse, la secrétaire d’Etat a souligné que «nous ne pouvons par définition prévoir qu'une estimation des sommes dont disposera le fonds. Nous avons mis en place une commission verte pour suivre la contribution carbone, qui pourra se saisir au plus près de la question. Le Gouvernement souhaite bien évidemment que les collectivités soient parties prenantes de la décision, pour éviter tout clientélisme. Je fais toute confiance à l'Ademe pour gérer les choses en toute transparence, avec son conseil d'administration.»
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 décembre 2009

  • Publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes


     

  • Quote-part pour les années 2007 et 2009 des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation


     

  • Dotation globale de fonctionnement (Polynésie française)


     

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