Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 26 décembre 2001
Environnement

Le " Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs " est en ligne

Le ministère de l'Environnement a mis en ligne l'édition 2000 du " Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs " (1). Depuis de nombreuses années, la sous-direction de la prévention des risques majeurs (SDPRM) met chaque année à la disposition des services instructeurs et, plus généralement, aux agents chargés d'appliquer et de faire appliquer le droit relatif à la gestion des risques naturels un recueil des textes juridiques. Néanmoins, " du fait de sa complexité croissante et de sa dispersion entre différentes matières juridiques, il est apparu nécessaire d'élaborer un document regroupant l'ensemble des textes qualifiés de "fondateurs", reproduisant l'ossature même du droit de la prévention des risques naturels en France et éclairant davantage les services instructeurs sur les actions menées par la SDPRM en ce domaine. " La création d'un tel guide se trouve d'autant plus justifiée, précise le ministère, depuis la codification par ordonnance de la partie législative du Code de l'environnement ", codification réalisée à droit constant et intégrant en partie les lois n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à la protection de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le ministère vise avec ce recueil à répondre aux demandes et attentes exprimées depuis quelques mois par l'ensemble des acteurs de la prévention et de la gestion des risques naturels en France. (1)www.environnement.gouv.fr/dossiers/risques/risques-naturels/20011221-recueil-textes-fondateurs.htm

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