Édition du 24  juillet 2009


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Le projet de loi Grenelle 1 définitivement adopté

Le projet de loi Grenelle 1, qui fixe les grandes orientations environnementales de la France en matière de transports, d'énergie et d'habitat, a été adopté définitivement jeudi par le Parlement après un ultime vote du Sénat, dernière étape d'un long processus parlementaire entamé en octobre 2008. Le texte, qui met en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement qui s'était tenu en 2007, a été approuvé par la majorité UMP et centriste mais aussi par le PS, qui s'est félicité de ses "réelles avancées". Les parlementaires communistes se sont abstenus tandis que les Verts n'ont pas pris part au vote pour manifester leur mécontentement. Ce texte inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes réunies en octobre et en décembre 2007. Ce texte porte notamment sur l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, la création de la trame verte et bleue, la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l’existence de techniques alternatives, et un véritable régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives. Les parlementaires ont également introduit des mesures nouvelles comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement, la création d’un carnet de santé individuel pour les salariés, ou l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans notre bouquet final en 2020 de 20% à 23%. Les chantiers du projet de loi Grenelle devraient réduire de 25% la consommation d’énergie fossile de la France d’ici 2020. Ils permettront de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juillet 2009

  • Lois et décrets

    LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques


     

  • Premier ministre

    Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique


     

  • Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement


     

  • Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite


     

  • Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (Meurthe-et-Moselle)


     

  • Arrêté du 26 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (Haut-Rhin)


     

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