Édition du 17  juin 2009


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Le produit de l'éco-taxe poids lourds sera, en 2011, rétrocédé aux collectivités territoriales sur la base des sommes perçues pour l'usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déduction faite des coûts exposés

Les députés ont achevé lundi l’examen du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement («Grenelle I»). Le texte devrait être adopté ce mercredi 17 juin. Parmi les dispositions adoptées, on note (article 10-22) qu’une éco-taxe «sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d’usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. Cette éco-taxe aura notamment pour objet de financer les projets d’infrastructures de transport. À cet effet, le produit de cette taxation sera affecté chaque année à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France pour la part du réseau routier national.» L’État devrait rétrocéder aux collectivités territoriales le produit de la taxe correspondant aux sommes perçues pour l’usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déduction faite des coûts exposés y afférents. «Cette redevance pourra être modulée à la hausse sur certains tronçons dans un souci de report de trafic équilibré sur des axes non congestionnés.» Cette taxe «sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises.» Par ailleurs, l’État devra étudier «des mesures à destination des transporteurs permettant d’accompagner la mise en œuvre de la taxe et de prendre en compte son impact sur les entreprises. Par exception, des aménagements de la taxe, qu’ils soient tarifaires ou portant sur la définition du réseau taxable, seront prévus aux fins d’éviter un impact économique excessif sur les différentes régions au regard de leur éloignement des territoires de l’espace européen.» En outre, le Gouvernement présentera au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la loi, un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes.
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