Édition du 21  juillet 2006


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Le ministère de l’Ecologie élabore un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable

La France s'est engagée lors de la conférence sur l'environnement et le développement à mettre en oeuvre l'Agenda 21 (Actions 21) de Rio. En 2003, l'Etat, en adoptant la stratégie nationale de développement durable, a réaffirmé sa volonté, en retenant comme objectif de «favoriser en 5 ans la mise en place de 500 agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d'une aide publique comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux». Pour faciliter la mise en place de cet objectif, le ministère en charge du développement durable a élaboré un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable, en s'appuyant notamment sur les membres du Comité national « Agenda 21 » présidé par le Délégué interministériel au développement durable et sur les Hauts fonctionnaires du développement durable. Il valorise les expériences pionnières menées, en matière de développement durable par les collectivités territoriales. Ce cadre de référence vise cinq finalités : 1. la lutte contre le changement climatique, 2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, 3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, 4. l'épanouissement de tous les êtres humains, 5. une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Il retient aussi cinq éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets. Par circulaire du 13 juillet 2006, la ministre de l'écologie et du développement durable a fait parvenir aux préfets ce cadre de référence ainsi que l'appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable ou agendas 21 locaux. Cette circulaire décrit le dispositif de reconnaissance et incite les préfets à mettre en place des comités régionaux «agendas 21» chargés d'encourager et d'accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches. Pour la première session 2006, les projets présentés par les collectivités devront parvenir avant le 16 octobre au ministère de l'écologie et du développement durable, délégation au développement durable.c=http:/
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Journal Officiel du 21  juillet 2006

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