Édition du 22  octobre 2009


Imprimer Imprimer

Le Grenelle 2 examiné à l'Assemblée fin janvier-début février

L'examen du projet de loi Engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, aura lieu fin janvier-début février en séance publique à l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi un rapporteur du texte, le député UMP Serge Grouard. Le débat dans l'hémicycle devrait durer trois semaines, a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse. Quatre rapporteurs sont prévus: outre Serge Grouard, Bertrand Pancher, Serge Poignant et Michel Piron (UMP). «Nous aurions souhaité que le Grenelle 2 vienne avant le sommet de Copenhague» sur le climat prévu en décembre dans la capitale danoise, a ajouté M. Poignant. Le travail en commission devrait commencer en novembre-décembre. Adopté au Sénat le 8 octobre, le Grenelle 2 prévoit cinq volets importants: améliorer la performance énergétique des bâtiments, privilégier les transports collectifs, réduire la consommation énergétique et prévenir des émissions de gaz à effet de serre, encourager les énergies renouvelables et éoliennes, biodiversité (interdiction de la publicité sur les pesticides...). «Sur le Grenelle 1, on a travaillé dans d'excellentes conditions, de façon transpolitique. Nous allons essayer de faire pareil avec le Grenelle 2», a déclaré M. Grouard, évoquant «des enjeux du siècle». Déposé en première lecture au Sénat, le projet de loi vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit «Grenelle I». Inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée), il comporte pas moins de 120 articles après son passage devant le Sénat. Sur le titre I (bâtiment et urbanisme), le Sénat a renforcé sensiblement les outils des schémas de cohérence territoriale (SCOT) en matière d'aménagement commercial, contribuant ainsi à une meilleure intégration entre urbanisme et urbanisme commercial. Sur le titre III (Energie et climat), les sénateurs ont adopté plusieurs mesures destinées à accompagner le passage des éoliennes sous le régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Sur le titre V (risques, santé, déchets), ils ont intégré les publicités et les enseignes lumineuses au dispositif législatif encadrant les «pollutions lumineuses».
Édition du 22  octobre 2009 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 22  octobre 2009

  • Modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses


     

  • Approbation des modifications à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril

Loi Elan : décryptage du volet littoral

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr