Édition du 4 février 2011


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Le gouvernement suspend les forages de prospection de gaz de schiste

La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi 2 février la création d'une mission chargée «d'évaluer les enjeux environnementaux» des gaz de schiste. «Aucune autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera donnée ni même instruite avant le résultat de cette mission», a-t-elle assuré. De plus, elle a précisé jeudi qu'un rapport d'étape serait rendu en avril et que le rapport définitif était attendu pour juin. Disséminés dans la roche au lieu d'être concentrés dans des poches, les gaz de schiste sont extraits grâce à des forages horizontaux qui fracturent la roche en injectant d'énormes quantités d'eau, de sable et de produits chimiques. Aux Etats-Unis, pionniers dans le domaine, le gaz de schiste représente 15 à 20% de la production totale. Son arrivée sur le marché a permis de faire chuter le prix de cette énergie, au grand profit des consommateurs. La France, qui pourrait aussi disposer de ressources, a octroyé trois permis de prospection en mars au groupe pétrolier Total et au texan Schuepbach Energy, associé à GDF Suez. Ces permis couvrent plus de 10.000 km2 sur les départements de l'Hérault, de l'Aveyron, de la Lozère, de l'Ardèche et de la Drôme. De nombreux élus et associations écologistes se sont cependant inquiétés de l'impact d'une éventuelle exploitation de ces gaz sur les nappes phréatiques, les besoins en eau ou le paysage. Et le premier forage, prévu en septembre à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) menaçait déjà d'être bloqué par l'opposition du maire de la commune. «Sous l'autorité du Premier ministre, nous allons réunir sans délai les industriels détenteurs de ces autorisations d'exploration sur l'huile de schiste», a expliqué mercredi la ministre de l'Ecologie. « Mon objectif est clair: empêcher tout travail tant que les conditions environnementales ne seront pas clarifiées», a-t-elle ajouté. (Avec l’AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 février 2011

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-140 du 3 février 2011 tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne)


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat


     

  • Décret n° 2011-146 du 2 février 2011 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques


     

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