Édition du 13  juillet 2012


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Le Gouvernement envisage d'adapter le cadre des zones d'actions prioritaires pour l'air

Les communes ou groupements de communes qui souhaitaient participer à l’expérimentation de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) devaient adresser leur projet de ZAPA, jusqu’au 13 juillet 2012 dernier délai, au préfet de département, qui le transmet, accompagné de ses observations, au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé du développement durable. Pour remédier au problème de la pollution atmosphérique qui est responsable en France de près de 40 000 décès prématurés chaque année, le Grenelle de l’Environnement avait lancé l’initiative des ZAPA permettant notamment aux collectivités qui le souhaitaient de limiter l’accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants. 8 collectivités sont aujourd’hui engagées dans cette démarche. Elles étudient la possibilité d’une expérimentation sur leur territoire : la ville de Paris, Plaine Commune, Clermont Communauté, Nice Côte d’Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Communauté de Pays d’Aix, Communauté Urbaine de Bordeaux (voir Maire Info du 7 avril 2011). Mais aucune des villes sélectionnées n’a finalisé son projet.
Jeudi 12 juillet, Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, indique dans un communiqué de presse (PDF 132 Ko) qu’elle a écrit à ces collectivités volontaires pour mettre en place des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA), leur réaffirmant «son soutien», «tout en soulignant son intention d’en adapter le cadre». La ministre indique que «le dispositif s’est (../..) avéré trop rigide et socialement injuste, car pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens ». Elle leur fait part de sa volonté «d’engager une réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air». Elle a indiqué que la qualité de l’air ferait partie des thèmes proposés à la concertation nationale sur la transition énergétique.
«Un groupe de travail sera prochainement constitué avec les collectivités volontaires pour examiner les difficultés qu’elles rencontrent et élaborer des plans d’action complets et applicables» précise la ministre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juillet 2012

  • Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 juin 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 juin 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)


     

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 26 juin 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012)


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2012-874 du 11 juillet 2012 relatif à la transmission par voie électronique des actes des autorités de la Polynésie française soumis au contrôle de légalité


     

  • Conseil d'état

    Avis n° 356221 du 4 juillet 2012 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 1re et 6e sous-sections réunies) sur le rapport de la 1re sous-section de la section du contentieux (Zone d'aménagement concerté)


     

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