Édition du 25  mars 2009


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Le délai maximum de dépôt des candidatures au concours sur les EcoQuartiers reporté au 30 mars 2009

Le Gouvernement a lancé un concours sur les EcoQuartiers afin d’identifier et de regrouper, dans un «club opérationnel» et sur la base du volontariat, les communes et EPCI qui mettent en oeuvre, avec les professionnels de la ville et les acteurs économiques et sociaux, des programmes de construction durable. Devant «l’intérêt suscité par le concours et à la demande des collectivités», un délai supplémentaire pour déposer les dossiers de candidature est accordé jusqu’au 30 mars 2009. Les ÉcoQuartiers devront être particulièrement vertueux en matière de qualité thermique des bâtiments et des logements, et d’accessibilité à la ville. A différentes échelles (moins de 500 habitants, 500 à 2.000 habitants, plus de 2.000 habitants), les plus remarquables dans un domaine particulier (eau, énergie, mobilité, etc.) seront distingués. Les villes appartenant au club opérationnel ÉcoQuartiers pourront bénéficier de l’assistance technique des équipes spécialisées du MEEDDAT. Les candidatures pour le premier concours ÉcoQuartiers devront être déposées avant le 30 mars 2009, les résultats étant annoncés en juin 2009. Pour accéder au site, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.environnement.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  mars 2009

  • Agrément d'Eco TLC, organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages


     

  • Nombre de sièges et nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen


     

  • Application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Rhône et de la Loire-Atlantique


     

  • Comité du secret statistique


     

  • Passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes


     

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