Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 27 avril 2004
Environnement

Le conseil régional de Poitou-Charentes interdit les OGM sur l'ensemble de son territoire et engage les maires à prendre des arrêtés

Le conseil régional de Poitou-Charentes a décidé lundi lors de sa première séance depuis les élections, l'interdiction des OGM sur l'ensemble de son territoire. Le nouveau conseil régional, présidé par Ségolène Royal, a voté une délibération contre "tout essai public ou privé" et contre "toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire régional". Cette décision est "justifiée par la volonté de développer des filières agrobiologiques et labellisées, lesquelles par définition ne peuvent risquer de cohabiter avec des OGM", précise le conseil régional, dans un communiqué. Elle a été prise en vertu d'un article du code de l'environnement, qui évoque "le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risques de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable", précise le conseil. Début avril, Ségolène Royal s'était engagée à soutenir les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux anti-OGM. "Les maires concernés vont être sollicités pour reprendre des arrêtés d'interdiction et je me porterai garante auprès d'eux en cas de contentieux", avait-elle affirmé. Sept maires et conseillers régionaux de la majorité PS se sont d'ores-et-déjà engagés à prendre sur leur commune un arrêté d'interdiction des essais et cultures OGM. De tels arrêtés, pris par plusieurs dizaines de maires dans différentes régions, ont été jusqu'ici annulés par les préfets. Par ailleurs, le Conseil régional a adopté des mesures d'économies pour un montant de 1 525 000 euros. Ces mesures d'économies concernent notamment les opérations de communication (colloques, promotions), dont le budget baisse de 980 000 euros, les prestations de restauration (-200 000 euros), et les indemnités des conseillers régionaux (-100 000 euros), selon le communiqué.

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