Édition du 23  juillet 2009


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Le Conseil national du paysage (CNP) approuve les conclusions du «rapport Dupont» sur l'impact de la publicité sur nos paysages

Chantal Jouanno a consulté mardi 21 juillet le Conseil national du paysage (CNP) sur la prise en compte des enjeux du paysage dans la loi issue du Grenelle environnement portant engagement national sur l’environnement. Pour inscrire le paysage dans le projet de loi, trois chantiers ont été ouverts par le CNP. Le premier concerne la publicité et les entrées de ville, le deuxième concerne les paysages et l'énergie et le dernier chantier concerne la biodiversité et les paysages. Sur le premier thème, publicité extérieure, enseignes et préenseignes, un rapport a été remis le 17 juin dernier par Ambroise Dupont, sénateur UMP du Calvados, maire de Victot-Pontfol. Les propositions de son rapport (lien ci-dessous) visent à «limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie, en particulier aux entrées de villes. Sur les axes routiers, l’objectif est de diminuer la multiplication des grandes enseignes qui annoncent, de très loin parfois, des commerces pour les remplacer par une signalisation routière d’information locale plus discrète.» Parmi les mesures proposées, le rapporteur propose notamment de «réaffirmer la compétence des communes»: - en renforçant la responsabilité des communes dotées d’une réglementation spéciale: le contrôle des «règlements locaux de publicité» serait plus clairement de la responsabilité de l’administration communale; - en incitant les communes à intégrer la réglementation publicitaire dans un cadre urbanistique global : complément apporté à l’art. 111-1-4 du Code de l’urbanisme pour rendre obligatoire l’établissement au préalable d’une réflexion et d’une réglementation de la publicité avant toute urbanisation d’une zone en entrée de ville; - en outre, la possibilité de traiter la publicité au niveau intercommunal en cohérence avec des compétences d’urbanisme serait examinée; -en simplifiant la procédure d’élaboration des «règlements locaux de publicité», afin d’éviter les vices de forme et risques contentieux liés à la constitution du groupe de travail et de faciliter des démarches intercommunales. Pour sa part, selon le site actualites-news-environnement.com, le Conseil national du paysage «soutient ces propositions en faveur d’une meilleure maîtrise de la place de la publicité dans notre cadre de vie, et d’une plus grande démocratisation des décisions en la matière.» Sur la question de la police de cette réglementation, qui «ne fait pas consensus, en accord avec Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno a proposé de poursuivre la concertation, d’expérimenter et d’évaluer les résultats.» Pour accéder au rapport Dupont et à sa synthèse, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel du 23  juillet 2009

  • Activités de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants


     

  • reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

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