Édition du 30  novembre 2011


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Le Conseil national de l'Air présente un point d'avancement du plan particules

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique par les particules et dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France a mis en place en juillet 2010 le plan particules. Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif extrêmement ambitieux de réduction de 30% des particules PM2,5 (particules en suspension, «particulate matter» en anglais, de moins de 2,5 micromètres de diamètre (1)) pour 2015.
Le plan particules a pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules en proposant des mesures pérennes dans tous les secteurs concernés. En complément, il prévoit aussi des actions de prévention et de gestion des pics de pollution. Pour y parvenir, le plan particules comprend des mesures dans le secteur domestique, l’industrie et le tertiaire, les transports et le secteur agricole, et vise à améliorer l’état des connaissances sur le sujet des particules.
Le Conseil national de l’air, installé après l’adoption de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) et présidé par Martial Saddier, député de Haute-Savoie, vice-président de l’Association des maires de France, a validé les démarches engagées pour évaluer les potentiels de réduction des émissions dans chaque territoire. Il souligne «la nécessaire implication de tous les acteurs locaux dans une démarche concertée, relève des besoins d’accompagnement spécifiques à certaines actions, et va lancer d’ici février 2012 une communication adaptée sur l’enjeu de la qualité de l’air et de la mobilisation pour un air sain».
Au plan local, les mesures de réductions des polluants de l’air sont déclinées à travers des outils d’orientation, de planification et divers plans d’actions portés soit par les préfets (plans de protection de l’atmosphère), soit par les collectivités (zones d’actions prioritaires pour l’air – ZAPA -, plans de déplacement urbains, plans locaux d’urbanisme, SCOT et parfois plans climat territoriaux), soit à la fois par le préfet de région et le président du conseil régional pour l’élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie.
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) établissent, sur un périmètre cohérent donné, les mesures à prendre localement afin de réduire les émissions de polluants dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants et dans toute zone en dépassement ou en risque de dépassement des valeurs limites de qualité de l’air. Ces plans doivent être compatibles avec les orientations régionales définies par les schémas régionaux climat-air-énergie.
En France, 33 PPA sont en place, en cours d’élaboration ou de révision afin de mieux répondre aux problématiques de pollution aux particules fines et aux oxydes d’azote. Ils couvrent un peu plus de la moitié de la population française, et sont élaborés, suivis et mis en oeuvre par les préfets. Les PPA sont établis «en évaluant, secteur par secteur, les objectifs de réduction des concentrations de polluants sur les territoires concernés, puis en proposant des actions, éventuellement contraignantes afin d’atteindre ces objectifs dans un délai le plus court possible». Ils comprennent en outre «une estimation des coûts engagés et rendent compte chaque année des avancées».
Dans le secteur des transports, plusieurs mesures sont en cours de réalisation, dont l’expérimentation des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) par des collectivités volontaires, ayant une population supérieure à 100.000 habitants. Huit collectivités sont aujourd’hui engagées dans la démarche. Les premières études de ces collectivités devraient aboutir à partir de la fin 2011 et seront suivies d’une période de concertation autour des projets ZAPA, pour transmission des projets finaux aux représentants de l’Etat avant juillet 2012. La mise en œuvre effective devrait avoir lieu dès 2013. Plusieurs textes réglementaires sont en cours de finalisation pour encadrer juridiquement ces expérimentations. Leur publication est attendue avant le 31 janvier 2012.
Concernant la meilleure régulation de la mobilité lors des pics de pollution, une évaluation de ses impacts a été réalisée et a engendré la publication d’un décret le 21 octobre 2010 abaissant les seuils d'information-recommandations et d'alerte. Un projet d’arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant est en cours d’élaboration afin d’harmoniser les dispositifs à l’échelle nationale, favoriser les déclenchements sur prévision d’épisode de pollution et recourir à des actions plus pertinentes de réduction des émissions pendant ces pics de pollution.
Le développement des flottes électriques participera à ces efforts, qui doivent encore s’accélérer. Un décret sur les conditions d’obtention du label «auto-partage», qui prend en compte les émissions de CO2 et la norme Euro du véhicule, est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Concernant le co-voiturage, un état des lieux a été réalisé et des études juridiques et pratiques sont en cours.
Le bilan porte aussi sur d’autres actions territoriales, telles que la réalisation de transports en site propre et le développement de projets d’aménagements urbains: les écoquartiers et écocités. Le premier appel à projets Ecoquartiers a déjà primé 28 projets. Un second a été lancé en janvier 2011. La démarche Ecocités, qui inclut clairement l’enjeu de la qualité de l’air, a permis de sélectionner 13 grandes agglomérations de plus de 100.000 habitants pour devenir pionnières de la ville durable du 21e siècle.

(1) On les classe en «particules fines» (issues par exemple des moteurs diesels) et «grosses particules» (provenant de l’érosion, du roulage des véhicules, de processus de broyage…). Les particules fines atteignent les alvéoles pulmonaires où elles peuvent provoquer une inflammation. Elles ont aussi un effet allergisant.

- Pour télécharger le communiqué de presse (PDF, 181 Ko), utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le dossier de presse (PDF, 251 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.;

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/29-11-11_-_DP_CNA-_7.pdf
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  novembre 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2011-1663 du 28 novembre 2011 relatif au réseau du Crédit agricole


     

  • Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon


     

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