Édition du 8 octobre 2010


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Le Comité des régions exhorte les collectivités régionales et locales à s'engager dans l'action en faveur du climat

Dans la résolution qu'il a adoptée le 6 octobre 2010 sur le sommet climatique de Cancun, le Comité des régions de l'Union européenne (CDR) «appelle les régions et les collectivités locales à souscrire des pactes d'action climatique, qui détermineront des mesures concrètes pour lutter contre la modification du climat». Cette déclaration «s'inscrit dans le sillage du protocole d'accord sur la coopération en matière d'action climatique signé par la présidente du Comité des régions, Mercedes Bresso, et Elizabeth B. Kautz, son homologue de la Conférence des maires américains. Ce texte vise à «stimuler les mesures locales qui sont prises de part et d'autre de l'Atlantique pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, promouvoir les sources d'énergie renouvelables et une mobilité urbaine durable, ainsi que pour modifier le comportement des citoyens». Le Comité rappelle «aux régions et aux pouvoirs locaux qu'ils ont un énorme rôle à jouer dès lors qu'il s'agit, sur le terrain, d'utiliser les ressources avec davantage d'efficacité et d'améliorer la compatibilité de l'économie avec le climat. Leur mission, affirme la résolution, est de sensibiliser davantage leur opinion publique, de susciter son adhésion politique, de mobiliser les investissements des entreprises et les sources de financement et d'inciter les producteurs et les consommateurs à modifier leur comportement». La résolution recommande «d'organiser des formations pour les collectivités territoriales sur les façons d'agir contre ce changement climatique au plus près du terrain, ainsi que de lancer des campagnes de sensibilisation à ce thème à l'intention des citoyens». Le Comité des région préconise également «des partenariats public-privé stratégiques, par exemple sous la forme d'alliances passées entre des petites et moyennes entreprises et des collectivités territoriales en vue de poursuivre la mise au point et l'introduction de technologies à faibles émissions de CO2». Le CDR souhaite que les régions et les villes concluent «des pactes locaux d'action climatique, qui réunissent des partenaires publics et privés et définissent des mesures d'action concrètes en faveur du climat, de façon à atteindre l'objectif "20-20-20" (1) que s'est assigné l'Union européenne». «Pour améliorer le financement de l'action locale en matière de climat, le Comité des régions demande que la problématique du changement climatique soit intégrée dans les budgets de tous les échelons de pouvoir.» La déclaration demande qu'«une partie appréciable des revenus produits par le système communautaire d'échange de quotas d'émission» soit mise à la disposition des collectivités territoriales, «pour qu'elles puissent mettre en œuvre des mesures destinées à atténuer le changement climatique et s'y adapter». Elle demande également que «l'accès des régions et pouvoirs locaux aux prêts de la Banque européenne d'investissement» soit facilité. (1) 20% d'économie d'énergie, 20% d'énergies renouvelables, 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Pour accéder au texte de la résolution, utiliser le premier lien ci-dessous - Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site indiqué par le second lien (en anglais).

Liens complémentaires :
www.cor.europa.eu
http://ec.europa.eu/environment/climat/home_en.htm
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 octobre 2010

  • Premier ministre

    Convention du 6 octobre 2010 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action «réseaux électriques intelligents»)


     

  • Décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte


     

  • Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale)


     

  • Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (remontées mécaniques et des transports guidés)


     

  • Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes


     

  • Décret n° 2010-1179 du 7 octobre 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des îles de Guadeloupe


     

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative


     

  • Ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative


     

  • Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 30 septembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2010 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2010


     

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