Édition du 26  septembre 2002


Imprimer Imprimer

L’Association des maires de France fait douze propositions pour une nouvelle politique des déchets

Dans une note qui vient d’être mise en ligne sur son site Internet (voir lien ci-contre), l’AMF rend publiques douze propositions pour une nouvelle politique des déchets. «Il importe de prendre conscience que la ressource matière (eau, air, énergie…) est une denrée rare et limitée. Les politiques publiques doivent donc veiller à ce que les activités qui l’utilisent le fassent dans un esprit de sobriété et d’efficacité. Elles doivent sensibiliser tous les citoyens à une gestion économe de la ressource», lit-on en introduction de cette note. Pour ce qui concerne les déchets, l’AMF propose ainsi douze mesures : 1 - Plus de liberté, plus de souplesse dans les dispositifs de la loi 12 juillet 1999 relative à l’intercommunalité. 2 - L'assiette du "point vert" mériterait d'être étendue aux déchets assimilés, notamment aux déchets d’emballages industriels et commerciaux. 3 - Elargir le bénéfice des soutiens des organismes agréés et du taux de TVA à toutes les collectivités locales. 4 - Les filières dédiées doivent être organisées. 5 - Développer l'information de nos concitoyens. 6 - Rénover les modes de financement. 7 - Assurer la liberté pour les communes de conserver leur choix de l'outil de financement. 8 - Moduler la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). 9 - Pérenniser les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. 10 - Mener une politique volontariste en faveur du compost. 11 - Mettre l'accent sur une politique de prévention de déchets. 12 - Organiser la prise en charge financière des déchets d’activités de soins.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
Édition du 26  septembre 2002 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 26  septembre 2002

  • Recrutement de rédacteurs territoriaux


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin :


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr