Édition du 6 décembre 2006


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L’ADEME développe le Bilan Carbone pour les collectivités locales

Pour répondre aux préoccupations croissantes des collectivités en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur leurs territoires et en référence aux recommandations du Plan Climat 2004, l'ADEME a adapté, avec le groupe Caisse d'épargne, la méthode Bilan Carbone ?aux spécificités des collectivités. Décliné de la version destinée aux entreprises, le Bilan Carbone ?Collectivités–Territoires a fait l'objet d'une large expérimentation courant 2005, auprès d'une quinzaine de collectivités – communes, agglomérations, conseils généraux et régionaux (1). Il a été présenté lors du dernier salon des maires de France. L'ADEME souhaitait d'une part, vérifier l'adaptabilité de l'outil en proposant deux modules – «Patrimoine et Services» et «Territoire» - et d'autre part, évaluer les finalités de la démarche: acculturation des décideurs locaux sur les questions de climat, meilleure connaissance des caractéristiques territoriales en matière d'émissions de gaz à effet de serre, effet de levier pour engager un plan d'actions… L'ADEME diffusera à partir de janvier 2007, la version Collectivité du Bilan Carbone ?avec ses deux modules. Cette diffusion sera accompagnée de plaquettes de présentation (pour les décideurs et les services techniques). Le dispositif actuellement mis en place pour la méthode Entreprises et basé sur la formation des utilisateurs et des mises à jours régulières de l’outil sera applicable aux cas des collectivités. L’ADEME proposera également un dispositif de soutien financier aux collectivités qui souhaitent faire réaliser leur Bilan Carbone par un des prestataires formés. La dynamique de réseau d’utilisateurs initiée depuis début 2004 se poursuivra avec l’arrivée de la version Collectivités dans le cadre des formations et des échanges au Club Utilisateurs. Le site Internet (voir ci-dessous) sera régulièrement mis à jour sur les évolutions du dispositif (liste des prestataires, système d’aide, documents méthodologiques…) et les contacts «Collectivités» dans les délégations régionales de l’ADEME seront là pour vous informer et assister dans la mise en oeuvre de cette démarche Bilan Carbone. Pour accéder au site et télécharger la synthèse, voir liens ci-dessous. (1) Boulogne-Billancourt, Bourges, Illkirch-Graffenstaden, Joigny, Marmande, Nanterre, Paris, Roubaix, Communauté d'agglomération de Chalon Val de Bourgogne (Grand Chalon), Communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (CANCA), Communauté d'agglomération de Niort, Bas-Rhin, Deux-Sèvres, Hauts-de-Seine, Franche-Comté, Ile-de-France. c=http://

Liens complémentaires :
www.ademe.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 décembre 2006

  • Montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et répartition entre centres de gestion


     

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    Attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs


     

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