L'Acnusa demande que les communes bénéficient de la taxe sur les nuisances aéroportuaires

Victor Haïm, président de l’Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), a présenté avant-hier le rapport annuel de cet organisme. Ce volumineux document est cette année, a-t-il expliqué, « tout en demi-teintes » : si des progrès ont été constatés cette année, beaucoup de questions restent en suspens et ne connaissent pas d’évolution notable.
Le rapport 2013 fait une place particulière à la question de la pollution atmosphérique générée par les avions dans les zones aéroportuaires. Ces pollutions sont provoquées notamment par le roulage au sol des avions et l’utilisation, alors même que l’avion est immobilisé, des « groupes auxiliaires de puissance »  (APU), très gourmands en kérosène et très polluants, qui permettent à l’appareil s’assurer sa climatisation et son alimentation électrique. L’Acnusa recommande d’accélérer les réformes en la matière, des solutions techniques existant par exemple pour que les appareils soient tractés lors du roulage. Concernant l’utilisation des APU, l’Acnusa recommande de limiter sa durée et de généraliser des solutions d’alimentation électrique des avions à l’arrêt. L’autorité constate que « la France est très en retard »  sur ce sujet pourtant « essentiel pour la protection de la santé ».
Autre sujet évoqué : les nuisances sonores. Si le président de l’Acnusa reconnaît des progrès « grâce à des routes aériennes mieux définies »  et à une meilleure prise en compte par les compagnies aériennes des prescriptions environnementales, il estime toutefois que ces progrès ne satisfont pas encore les riverains. En particulier, l’insonorisation des bâtiments aux abords des aéroports, pourtant prise en charge à 100 %, « reste très incomplète », puisque « les deux tiers des logements »  qui pourraient bénéficier de cette aide ne sont pas traités. Rappelons que la prise en charge de ces travaux est financée par la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes), payée par les compagnies aériennes et redistribuée aux riverains par les gestionnaires d’aéroport.
Dans ce domaine, l’Acnusa fait une proposition qui retiendra certainement l’attention des maires : elle remarque que les communes ne peuvent actuellement bénéficie de cette aide « que pour isoler les bâtiments socio-éducatifs et de santé ». L’Acnusa poursuit : « Toutefois, le contexte socio-économique des communes soumises au bruit des aéronefs conduit fréquemment à leur paupérisation du fait que les habitants les quittent souvent dès qu’ils ont des ressources suffisantes pour résider dans des zones moins exposées au bruit. Ces communes (…)peuvent donc être considérées comme des victimes, non seulement directes mais aussi indirectes des nuisances liées au trafic aérien. »  L’Autorité propose donc que ces communes puissent être bénéficiaires de la TNSA, « pour des opérations particulières destinées à améliorer les conditions de vie de leurs habitants », par exemple en finançant « médiathèques, piscines ou réseaux de transport ». Télécharger le rapport de l’Acnusa.

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