Édition du 22  octobre 2008


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La loi «Grenelle 1» implique largement les collectivités locales dans ses nombreux objectifs

La loi «Grenelle 1» a été votée hier 21 octobre lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale à la quasi-unanimité. Au final, le texte, modifié par quelque 350 amendements, a été adopté par 526 voix contre 4. Aux voix de la majorité, sont venues s'ajouter celles des socialistes qui avaient annoncé à la mi-journée qu'ils voteraient le texte «à l'unanimité». De leur côté cependant, trois des quatre députés Verts se sont abstenus tandis que leur collègue François de Rugy devrait voter pour le texte. Les députés communistes se sont abstenus. Le projet de loi «Grenelle 1» est une loi d'orientation, censée reprendre les grandes lignes du Grenelle de l’environnement avant le texte «Grenelle 2» qui, lui, fixera la mise en œuvre pratique. Le débat parlementaire de ces derniers jours a été plus long que prévu et âpre mais loin de la cacophonie qui avait marqué par exemple le débat sur les OGM. Le texte prévoit plusieurs mesures d’orientation impliquant étroitement les collectivités territoriales. Le texte (article 7) fixe des «objectifs» au droit de l’urbanisme comme: «(…) II- b) Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes, les collectivités territoriales disposant désormais, ou étant dotées dans l’année qui suit l’adoption de la présente loi, d’outils leur permettant en particulier de conditionner la création de nouveaux quartiers, d’opérations d’aménagement à dominante d’habitat ou de bureaux à la création ou au renforcement correspondant des infrastructures de transport, ainsi que de prescrire, dans certaines zones, des seuils minimaux de densité ou des performances énergétiques supérieures à la réglementation; c) Concevoir l’urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération; (…)» Le texte prévoit aussi que l’État «encouragera la réalisation, par les collectivités territoriales, d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires. Il mettra en œuvre un plan d’action pour inciter les collectivités territoriales, notamment celles qui disposent d’un programme significatif de développement de l’habitat, à réaliser des éco-quartiers avant 2012, en fournissant à ces collectivités des référentiels et une assistance technique pour la conception et la réalisation des projets.» Il «encouragera la réalisation, par des agglomérations volontaires, de programmes globaux d’innovation énergétique, architecturale, paysagère et sociale, en continuité avec le bâti existant, qui intégreront dans leurs objectifs la préservation et la rénovation du patrimoine existant, le développement des transports en commun et des modes de déplacement économes en énergie, la prise en compte des enjeux économiques et sociaux, la réduction de la consommation d’espace et la réalisation de plusieurs éco-quartiers.» On note aussi qu’un «plan pour restaurer la nature en ville sera préparé pour l’année 2009.» Autre disposition à noter: les députés ont adopté une disposition prévoyant que les ménages paieront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères (voir ci-dessous nos infos du 20/10/2008). Mais la contrainte est faible: le texte adopté prévoit la création d'«un cadre législatif permettant l’instauration par les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d’enlèvement des ordures ménagère et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature.» Dans le domaine des transports, on relève que, «dans les communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui ont compétence d’organisation du transport collectif, la participation pour voirie et réseaux pourra être étendue au financement de ces modes de transport» (art. 8bis nouveau). L’État devra «évalue(r) l’opportunité d’inscrire les projets d’infra-structures à réaliser dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport» collectif, «au regard», notamment, «de l’amélioration de la desserte des agglomérations enclavées, des zones rurales et du maillage du territoire dans une perspective d’aménagement du territoire; (…)». Pour accéder à l'intégralité du texte adopté par les députés, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  octobre 2008

  • Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance


     

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