Édition du 11  janvier 2011


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La Cour des comptes et la commission des finances du Sénat soulignent «le bilan globalement positif de l'ADEME au regard de ses nouvelles et ambitieuses missions»

La commission des finances du Sénat, à l'initiative de Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission «Écologie, développement et aménagement durables», a demandé à la Cour des comptes, en application de la loi organique relative aux lois de finances, une enquête relative à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'enquête de la Cour passe en revue les missions et les ressources de l'ADEME, en s'intéressant plus particulièrement à son rôle dans la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et à ses modalités d'intervention, notamment auprès des collectivités territoriales. En outre, la Cour analyse l'organisation et le pilotage de l'Agence. Enfin, les magistrats dressent une appréciation de la gestion de l'ADEME. Le rapport du Sénat et le rapport de la Cour des comptes qui viennent d’être publiés soulignent «le bilan globalement positif de l'ADEME au regard de ses nouvelles et ambitieuses missions, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, pour laquelle elle bénéficie de ressources fiscales considérables». Toutefois, les sénateurs pointent «la grande complexité de la gouvernance résultant du partage des tâches entre l'ADEME, sa tutelle et les services régionaux de l'Agence et déconcentrés de l'État». Enfin, l'enquête a révélé «l'existence d'un dispositif critiquable au regard de la gestion des fonds confiés à l'Agence au titre des investissements d'avenir, dans le cadre du "grand emprunt"». La commission des finances indique qu'elle «s'attachera tout particulièrement au suivi de cette question, afin de garantir la nécessaire transparence budgétaire et comptable». Quel que soit le projet concerné, l'ADEME peut accompagner les collectivités territoriales sur les volets de ces projets locaux traitant de l'environnement, de l'énergie et du climat. Dans ce cadre, l'Agence propose notamment aux collectivités la mise en œuvre d'un contrat d'objectif territorial (COT). Jusqu'en 2008, 90% des aides versées localement par l'ADEME s'inscrivaient dans le cadre de contractualisations avec les collectivités locales, principalement les régions dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER), et plus marginalement les départements (déchets et cofinancement des espaces info énergie). Le rapport indique que «le contrat d'objectifs 2009-2012 de l'ADEME» cherche «à faire en sorte que ses partenaires contribuent au moins à hauteur de ce qu'elle apporte elle-même. En 2009, l'effet de levier était de 1,3 pour les régions». Rapport d'information de Mme Fabienne Keller, fait au nom de la commission des finances, n° 24 (2010-2011), 12 octobre 2010. Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  janvier 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation


     

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