Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 14 mai 2003
Environnement

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a supprimé les dispositions sur le jour sans chasse du projet de loi Bachelot

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a déclaré, mardi, qu'elle attendait les conclusions de l'Observatoire national de la faune sauvage pour "fixer, dès cette année, des périodes de chasse scientifiquement incontestables". "Il n'appartient pas aux lois de fixer les dates" d'ouverture et de fermeture de la chasse. Celles-ci "répondent davantage aux lois de la nature, à la météo et à la dynamique des populations d'oiseaux", a déclaré la ministre en présentant aux députés son projet de loi chasse. Sur la question du mercredi sans chasse, Mme Bachelot a affirmé que cette mesure "reposait sur un malentendu" et "laisse penser que la chasse est une activité dangereuse pour les non-chasseurs". "Les dispositions de la loi de juillet 2000 n'ont eu aucun effet sur les statistiques d'accidents de chasse mettant en cause des non-chasseurs" mais se sont traduites par un "recul" indiquant que, dans "bon nombre de départements, on est passé de deux voire quatre jours sans chasse à la seule journée du mercredi", selon la ministre. La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a supprimé les dispositions sur le jour sans chasse du projet de Mme Bachelot. Elle propose une abrogation de ce jour sans fusils et un retour à la situation d'avant 2000. Mme Bachelot a répondu mardi qu'elle "serait très attentive à ces amendements" lors du débat. Ce projet de loi "n'a pas la prétention de régler tous les problèmes de la chasse", a souligné la ministre, ajoutant qu'il vise à "donner un signe de confiance dans les chasseurs pour qu'ils s'affirment acteurs de l'espace rural". "Au moment où notre pays est confronté à des tensions internationales", où les "préoccupations de nos concitoyens" concernent les "retraites" et "face aux défis dans le domaine environnemental", "il pourrait paraître futile de s'intéresser à un loisir", a-t-elle ajouté. "En réalité, c'est à la fois de la ruralité, de la gestion des territoires, de la préservation des habitats et de la biodiversité qu'il sera question", a-t-elle dit.

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