Édition du 10  février 2009


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La campagne de déclaration relative à l'éco-contribution 2009 des émetteurs d'imprimés papiers est prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain

EcoFolio rappelle que la campagne de déclaration relative à l’éco-contribution 2009 des émetteurs d’imprimés papiers a été prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain «Les émetteurs d’imprimés papiers ont donc encore quelques jours pour déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché l’année dernière. Cette autorisation exceptionnelle vise à permettre à tous les émetteurs d’imprimés de se mettre en conformité avec leurs obligations légales. Après le 20 février, il sera trop tard... A défaut de déclaration, la taxe générale sur les activités polluantes de 910 euros/tonne est appliquée.» Les émetteurs d’imprimés papiers (prospectus, publipostage, encartage, presse gratuite d’annonces, annuaires, magazines de marque…) ont l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits. Cette responsabilité élargie du producteur (REP) prévoit le versement à EcoFolio d’une «écocontribution» qui s’élève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne. Cette année, en raison notamment du récent élargissement du périmètre concerné par l’écocontribution, les émetteurs disposent d’un délai supplémentaire, accordé par l’administration douanière. En revanche, les échéances de facturation (avant le 28 février) et de règlement (avant le 10 avril) restent inchangées. En 2008, le périmètre s’est élargi au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances. Quelque 850 conventions ont été signées avec les collectivités locales depuis le 5 décembre 2007, date de la mise en ligne sur l’extranet d’EcoFolio. Elles couvrent plus de 80% de la population française. Ces collectivités ont déclaré leur tonnages de papiers recyclés. Les premiers paiements interviennent depuis décembre 2008. Pour accéder au site d’Ecofolio, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.ecofolio.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 février 2009

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