Édition du 30  mars 2011


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L'exploitation des huiles et gaz de schiste en débat à l'Assemblée nationale

Lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles et gaz de schiste en France demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a rappelé qu’ «il est hors de question de faire de l’exploitation en France au moyen de procédés d’extraction qui auraient une incidence écologique désastreuse». Concernant cette question «extrêmement sensible», comme en témoignent «les très nombreux courriers» et «les pétitions» ainsi que «la cinquantaine de délibérations et d’arrêtés d’interdiction pris par des municipalités», elle a précisé que pour «être tranché, ce débat doit être mieux documenté». «Des questions précises et techniques doivent être posées aux uns et aux autres, et notamment aux industriels, à ceux qui, par exemple, assurent pouvoir faire autrement que dans le film Gasland» (film où l’on voit une boule de feu sortir du robinet d’eau dans une maison américaine), a-t-elle ajouté. Elle a rappelé que «le Gouvernement vient de décider d’une mission de haut niveau, menée conjointement par le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et par le Conseil général de l’environnement et du développement durable» et que «des rapports seront publics: rapport d’étape pour le 15 avril, rapport définitif pour le 31 mai». Parallèlement, une mission parlementaire a été lancée. «Ces deux exercices (…) devraient nous permettre d’avoir un éclairage complet du sujet en vue de la prise de décision». - Pour accéder au compte rendu du débat, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour en savoir plus sur le gaz de schiste (dossier sur le site du ministère e l’Écologie), utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-gaz-de-schiste.html
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  mars 2011

  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits


     

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011(Défenseur des droits)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2011-343 du 28 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon


     

  • Arrêté du 8 mars 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2011)


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine : musée de la Légion étrangère, à Aubagne et Puyloubier (Bouches-du-Rhône).


     

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