Édition du 11  mai 2009


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L'autorité environnementale est installée

Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a installé officiellement l'autorité environnementale dans ses fonctions le mercredi 6 mai. Cette instance du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement. L'autorité environnementale, présidée par Michel Badré, est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du CGEDD et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement. La création de l'autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales. Ces dernières exigent des Etats membres qu'ils intègrent les préoccupations environnementales dans leurs politiques et que les impacts soient examinés avant toute décision. Jusqu'à présent, la France, comme bon nombre de pays, avait désigné le ministre de l'Environnement et ses services, l'ancienne Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale. Mais le regroupement des ministères de l'Energie, du Transport et de l'Environnement obligeait à créer une nouvelle structure. Les prescriptions européennes visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision. Pour accéder au communiqué sur l'installation de l'autorité environnementale, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder à l'ensemble des informations sur l'autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  mai 2009

  • Décret n° 2009-519 du 7 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable


     

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