Édition du 25  juin 2002


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Jean-Pierre Raffarin et Roselyne Bachelot installeront, demain, la Commission d'élus et d'experts chargée de l'élaboration de la charte de l'environnement

Le Premier ministre, la ministre de l'Ecologie et du développement durable ainsi que la secrétaire d'Etat au développement durable procèderont, mercredi, à l'installation de la Commission chargée de l'élaboration de la charte de l'environnement. Présidée par Yves Coppens, cette commission doit proposer une charte recensant les "principes fondamentaux du droit à un environnement de qualité et des obligations propres à assurer que l’exploitation des ressources naturelles ne se fasse pas au détriment des générations futures". Cette démarche avait été annoncée par Roselyne Bachelot lors du Conseil des ministres du 5 juin. La ministre avait indiqué qu’elle allait réunir, autour d’Yves Coppens, professeur au Collège de France, une commission rassemblant des élus, des experts juridiques et scientifiques, des représentants des partenaires sociaux, des associations et des entreprises afin de réfléchir à la méthode d’élaboration, au contenu et à la portée de la charte de l’environnement. Devant le Conseil des ministres, la ministre a défini la méthode et le calendrier de préparation de cette charte. Son élaboration constituera une "démarche de société menée dans la transparence et la participation". Des consultations seront engagées à l’automne à partir des premiers travaux de la commission présidée par le professeur Coppens. Celui-ci coordonnera aussi la tenue d’assises régionales où seront débattues les différentes options possibles. Sur la base du résultat des consultations et avec le concours de constitutionnalistes, un projet de charte sera élaboré, dans la perspective d’un dépôt devant le Parlement avant la prochaine Journée mondiale de l’environnement, en juin 2003.
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