Édition du 7 octobre 2002


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Incinération des déchets : les arrêtés transposant la directive européenne sont prêts

Le ministère de l’Environnement a mis en ligne sur son site, avant leur publication prochaine au Journal officiel, le texte des deux arrêtés transposant en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets avant l'échéance fixée au 28 décembre 2002. Il s’agit de : - l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; - l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Ces deux textes remplacent : - l'arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains, - l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération de déchets industriels spéciaux, - l'arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains. Le champ d’application de ces textes est le suivant : - installations internes et collectives d’incinération et de co-incinération et de vitrification de déchets non dangereux visés par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, notamment les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels banals et les boues de station d’épuration non dangereuses, - installations internes et collectives incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Ces textes ne concernent toutefois pas : - les installations où sont traités exclusivement les déchets suivants : . déchets végétaux agricoles et forestiers ; . déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ; . déchets végétaux fibreux issus de la production de la pâte vierge et de la production du papier au départ de la pâte, s’ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ; . déchets de bois, à l’exception de ceux qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d’un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d’un revêtement, y compris en particulier les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition ; . déchets de liège ; . déchets radioactifs ; . carcasses d’animaux relevant de la directive 90/667/CEE sans préjudice de ses modifications futures ; - les installations expérimentales de recherche, de développement et d’essais visant à améliorer les processus d’incinération et traitant moins de 50 tonnes de déchets par an. Les textes s’appliquent de même si l’installation traite conjointement des déchets non dangereux et des déchets dangereux, les dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux étant applicables. Ces dispositions sont également applicables aux installations d’incinération et de co-incinération nouvelles et aux installations d’incinération existantes faisant l’objet d’une augmentation de leur capacité de traitement ou d’une modification notable par renouvellement des fours, à compter de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté.c=http://www.upgradead.co

Liens complémentaires :
www.environnement.gouv.fr
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