Édition du 3 novembre 2010


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Grenelle de l'Environnement: un rapport d'évaluation valide la «feuille de route»

Mardi 2 novembre, le rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement a été remis à Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu. Pour Jean-Louis BORLOO «le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Après trois années de travail, les parties prenantes ont souhaité faire un point d'étape. Il s'agit d'ouvrir le capot et de regarder, très précisément, ce qui marche bien et ce qui fonctionne moins bien, afin de poursuivre consciencieusement son application». Ce rapport, élaboré par le comité d’évaluation du Grenelle environnement et par le cabinet Ernst & Young, fait le point, thématique par thématique, sur les actions engagées ces trois dernières années en matière de gouvernance, d’énergie et de climat, de politique des déchets, de gestion des risques… Plusieurs associations de protection de l’environnement dressent un bilan plus critique du Grenelle. Le WWF France parle ainsi d’une «ambition qui s’est égarée dans les sables mouvants administratifs, législatifs et politiques». De son côté, Agir pour l’environnement «s’étonne qu’un rapport d’évaluation puisse être effectué sans auditer les associations de protection de l’environnement», déplore que «les parlementaires n’ont eu de cesse de raboter les engagements du Grenelle» et dresse un «contre-bilan» du Grenelle. - Pour accéder au rapport, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder «contre-bilan» d’Agir pour l’environnement, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.agirpourlenvironnement.org/presse/grenelle6.htm
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 novembre 2010

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


     

  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.


     

  • Arrêté du 29 octobre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune


     

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