Édition du 16  septembre 2009


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Grenelle 2: le marathon législatif a commencé au Sénat

Le projet de loi Grenelle 2 de l'environnement, qui traduit concrètement les orientations du Grenelle 1, a entamé mardi au Sénat un marathon législatif qui s'annonce ardu, avec une gauche insatisfaite et des élus soucieux de leur électorat avant les régionales. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté ce «troisième acte parlementaire» après la loi de finances pour 2009 et le Grenelle I qui «achève le verdissement» de la France et permet cette «mutation, vitale pour notre avenir et l'histoire de l'humanité». Déposé en première lecture au Sénat, le projet de loi vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit «Grenelle I». Inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée), il comporte pas moins de 120 articles après son passage, en juillet dernier, en commission de l’économie du Sénat. Sa discussion est prévue jusqu'au 8 octobre. Sur le titre I (bâtiment et urbanisme), la commission a renforcé sensiblement les outils des schémas de cohérence territoriale (SCOT) en matière d'aménagement commercial, contribuant ainsi à une meilleure intégration entre urbanisme et urbanisme commercial. Sur le titre III (Energie et climat), la commission a adopté plusieurs mesures destinées à accompagner le passage des éoliennes sous le régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Sur le titre V (risques, santé, déchets), la commission a intégré les publicités et les enseignes lumineuses au dispositif législatif encadrant les «pollutions lumineuses». Concernant les ondes électromagnétiques, la commission a relevé de 12 à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité en matière de téléphonie mobile à destination des enfants, a prévu un meilleur suivi des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables, a interdit l'utilisation par un élève du téléphone portable dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les collèges. Quant aux déchets, la commission a précisé le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de déchets d'activités de soins à risques infectieux, a mis en place une REP pour la filière d'ameublement des ménages, a incité les maîtres d'ouvrages publics à utiliser des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP. La commission s'est également prononcée en faveur de l'obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques ménagers usagés lorsque les consommateurs les rapportent. Sur le titre VI (gouvernance), la commission a précisé le contenu du «cadrage préalable», qui permettra au maître d'ouvrage de connaître très en amont les caractéristiques environnementales essentielles d'un territoire avant de lancer son projet. En outre, elle a donné la possibilité au maître d'ouvrage d'organiser une réunion de concertation sur ce document avec toutes les parties prenantes locales intéressées autour de ce document. La commission a prévu l'obligation pour certains maîtres d'ouvrage, dont la liste sera fixée par décret simple, de diffuser sur Internet des dossiers d'enquête publique "enrichis" qui comprendront, entre autres, le résumé non technique de l'étude d'impact. La commission a rendu systématique l'utilisation de critères environnementaux dans le choix des investissements proposés par les gestionnaires de portefeuilles. Elle a prévu la consolidation de l'information exigée des filiales en matière de contrôle social et environnemental lorsque ces filiales ne sont pas installées sur le territoire national. La commission a aussi souhaité renforcer la normalisation et la standardisation des informations à destination du consommateur en matière d'affichage environnemental des produits pour en finir avec les allégations trompeuses. La commission a, enfin, limité l'obligation de réaliser un rapport de développement durable aux communes et à leurs groupements de plus de 50.000 habitants. Les sénateurs membres de la commission ont aussi élargi la Commission nationale du débat public (CNDP) aux chambres consulaires, qui se verront également autorisées, avec les associations de consommateurs et d'usagers, à participer aux instances de suivi des mesures destinées à compenser les effets négatifs des projets d'infrastructures linéaires sur l'environnement. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  septembre 2009

  • Attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens


     

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