Édition du 12  avril 2010


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Grenelle 2: il faut éviter de «passer en force» sur certains sujets, estime un des rapporteurs du projet de loi

Le député UMP Bertrand Pancher, un des rapporteurs du projet de loi Grenelle 2, a estimé mercredi qu'il ne fallait pas «passer en force» sur certains sujets, constatant notamment un raidissement sur les questions d'environnement lié à la crise. Il a par ailleurs fait état d'une «montée de l'écoloscepticisme à droite» et appelé à constituer «une force plus unie» dans la majorité sur l'environnement. «On arrive dans le dur» avec le Grenelle 2, censé décliner en mesures concrètes les grands objectifs fixés par la loi d'orientation Grenelle 1, a déclaré M. Pancher lors d'une présentation du texte après son passage en commission et avant son examen en séance plénière à l'Assemblée nationale la semaine du 4 mai. «Il y a parallèlement la crise (...). Le vrai débat, c'est celui des questions d'acceptabilité, on aurait tort de vouloir passer en force partout (...). Dans certains domaines, on s'est dit qu'il fallait expérimenter, rassurer, notamment sur la question des éoliennes, de l'étiquetage environnemental», a ajouté le député de la Meuse. Le projet de loi prévoyait que cet étiquetage, destiné à indiquer au consommateur le bilan carbone des produits qu'il achète, devait devenir obligatoire au 1er janvier 2011. Face à «l'inquiétude» de certains organismes, notamment chez les agriculteurs, et après le dépôt d'un amendement, il ne sera finalement qu'«expérimenté» à partir de 2011. En commission, 1.625 amendements ont été déposés et 619 ont été adoptés. «La conduite des débats a été un peu difficile à mener pour nous depuis quelques semaines, liée à la violence de la crise économique et donc au réveil d'un certain nombre de corporations, en nous disant "faites attention, on a nos problématiques, attention à la réglementation", ce qui était naturel», a encore dit M. Pancher. Le député a aussi fait état, dans une interview jeudi à "Libération", d'«une montée de l'écoloscepticisme à droite». «Certains parlementaires de la majorité se sont rendu compte que le discours environnemental n'avait pas fait gagner une seule voix de la gauche ou des Verts» aux régionales et «il est clair qu'on est face à une montée des doutes, de l'écoloscepticisme chez nous», a-t-il affirmé. L'opposition a voté contre le projet de loi sur le Grenelle 2 à la fin de son examen mercredi en commission du développement durable à l'Assemblée. Rappelons que le texte avait été adopté en octobre 2009 par le Sénat en première lecture. Le projet de loi Grenelle 1 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009) avait, quant à lui, été voté en première lecture avec le soutien des députés PS en octobre 2008 à l'Assemblée nationale. (avec AFP) Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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