Édition du 11  février 2009


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«Grenelle 1 de l'environnement»: le Sénat décide que régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des «plans climat-énergie territoriaux» avant 2012

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement mardi 10 février, à l'unanimité moins l'abstention des sénateurs PCF. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dit «Grenelle 1») fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Il doit encore être soumis à une deuxième lecture dans les deux chambres. L'examen du Grenelle 2, application technique du Grenelle 1, doit débuter en mars. Le texte a été adopté par 312 voix. Il n'y a eu aucune voix contre. L'UMP, les centristes, le RDSE (à majorité PRG), le PS et les Verts l'ont approuvé. Seul le groupe PCF s'est abstenu. Les sénateurs auront débattu près de 50 heures et adopté 263 amendements issus de tous les groupes politiques, sur un total de 825 déposés. Le texte adopté prévoit notamment que «le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé. À cet effet, l’État incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50.000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d’énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012.» Par ailleurs, le droit de l’urbanisme devra prendre en compte les objectifs suivants, dans un délai d’un an suivant la publication de la présente loi: «- lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d’espace auront été définis. Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l’extension du foncier artificialisé sera effectuée; - lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes, les collectivités territoriales disposant désormais, ou étant dotées dans l’année qui suit l’adoption de la présente loi, d’outils leur permettant en particulier de conditionner la création de nouveaux quartiers, d’opérations d’aménagement à dominante d’habitat ou de bureaux à la création ou au renforcement correspondant des infrastructures de transport, ainsi que de prescrire, dans certaines zones, des seuils minimaux de densité ou des performances énergétiques supérieures à la réglementation; - concevoir l’urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération; - préserver la biodiversité notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques; - assurer une gestion économe des ressources et de l’espace et réexaminer dans cette perspective les dispositifs fiscaux et les incitations financières relatives au logement et à l’urbanisme; - permettre la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment l’isolation extérieure, en adaptant les règles relatives à la protection du domaine public; - créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun.» Pour accéder au texte adopté par les sénateurs, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
ameli.senat.fr
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Journal Officiel

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  • Taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires


     

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  • Taux de l'intérêt légal pour l'année 2009


     

  • Indice des prix à la consommation


     

  • Dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules


     

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