Édition du 14  juin 2012


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Gaz et huiles de schistes: une note des services de l'AMF précise les conditions de recherche et d'exploitation des gisements de gaz de schistes et leurs principaux impacts environnementaux

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et mettre en ligne à l’attention des adhérents de l’AMF, une note qui précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes, leurs principaux impacts environnementaux, ainsi que les procédures administratives prévues par le code minier et le code de l’environnement.
Les hydrocarbures sont stockés dans deux types de roches: des roches magasins (ou poches), souvent situées assez près de la surface (gisements conventionnels) ou des roches-mères, à structure compacte et feuilletée (gisements non conventionnels). Les gisements non conventionnels sont difficiles à exploiter parce que les hydrocarbures sont piégés dans les micropores de la roche mère. Il est donc nécessaire de briser la structure rocheuse afin de libérer les gaz et huiles de schistes. La technique utilisée (fracturation hydraulique) consiste à injecter de l’eau et du sable, afin de créer des fractures et de les maintenir ouvertes; le gaz libéré pourra ainsi remonter vers le puits d’exploitation.
Les risques environnementaux sont principalement liés à la gestion de l’eau: consommation importante pour fracturer la roche, traitement de l’eau de fracturation, présence de contaminants susceptibles de polluer les nappes phréatiques.
L’exploitation des gaz et huiles de schistes est soumis au code minier, qui différencie deux phases: la recherche des gisements (exploration) et leur exploitation. Pour chacune des phases, la procédure comprend l’obtention d’un titre minier (portant généralement sur un périmètre assez large) et une autorisation de travaux.
Rappelons que le ministère de l'Ecologie a mis en ligne, vendredi 8 juin 2012, «l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures - pétrole et gaz - accordés ou en cours d'instruction», avec l'objectif affiché de permettre à chaque Français de connaître les projets près de chez lui (voir Maire Info du 11 juin 2012). En outre, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, a indiqué que «cette publication» sera suivie «dans les plus brefs délais» par une réforme en profondeur du code minier.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juin 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents


     

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