Édition du 4 octobre 2011


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Gaz de schistes: le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés

Le gouvernement a décidé d'abroger trois permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France, a annoncé, lundi 3 octobre, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Ces permis avaient été attribués au printemps 2010 à la compagnie américaine Schuepbach (à Nant, dans l'Aveyron et à Villeneuve-de-Berg dans l'Ardèche) et à Total (à Montélimar dans la Drôme). Ces trois permis couvrent une surface de 9.672 kilomètres carrés répartis sur sept départements dans le sud de la France: l’Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l’Hérault, l’Aveyron et la Lozère. En application de la loi du 13 juillet 2011, «les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux» devaient remettre avant le 13 septembre dernier «à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches». Dans un communiqué, la ministre indique que la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a envoyé un courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche leur rappelant le contenu de la loi et les informant qu’ils devaient «démontrer la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l’exercice de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures définie dans la loi». A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis de Nant et Villeneuve-de-Berg (détenus par la société Schuepbach) et Montélimar (groupe Total). Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l’exploration de gisements de gaz de schiste. «Dans les deux rapports Schuepbach, était explicitement mentionné le projet d’utiliser la fracturation hydraulique», a souligné la ministre. Dans le rapport de Total, «ce n’était pas le cas» mais «j’ai fait valoir l’argument que ce rapport n’était pas crédible», a-t-elle indiqué. Lors de la remise des rapports des industriels mi-septembre, Total avait annoncé qu’il renonçait à la fracturation hydraulique pour son permis de Montélimar (plus de 4.000 km2) mais qu’il souhaitait continuer à explorer avec des méthodes classiques. «Total déclare vouloir maintenant chercher des hydrocarbures classiques, donc non gaz de schiste, dans une zone où le potentiel est très limité et alors même que Total se désintéresse de la recherche du conventionnel sur le territoire terrestre français depuis des années», a noté Nathalie Kosciusko-Morizet. En ce qui concerne «les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique». La vérification de ces engagements interviendra lors de l’étude par les préfectures des dossiers de demandes de travaux, qui doivent, comme le rappelle le communiqué, «stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée». En outre, les contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison. Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune autorisation n’est acquise par avance. Pour télécharger le communiqué de presse (PDF 66 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 octobre 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2012)(centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité «ingénierie, informatique et système d'information» (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard)


     

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