Édition du 9 juin 2011


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Gaz de schiste: les avis divergents des rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée nationale

Le rapport de la mission d’information sur les gaz et huile de schiste, lancée en mars et qui a entendu autorités publiques, associations, industriels, en France comme aux Etats-Unis, a été adopté mercredi 8 juin par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Les auteurs du rapport n’ont pas caché leur divergence sur cette question au cœur de l’actualité, puisqu’aujourd’hui, à juin, les sénateurs reprennent l’examen de la proposition de loi adopté par les députés. Pour Philippe Martin (député PS du Gers), co-rapporteur de la mission, la France doit renoncer à l’exploitation des gaz et huile de schiste. «Nous avons des conclusions divergentes, nous n’avons pas voulu les gommer», a-t-il souligné lors de cette présentation. «La conclusion personnelle à laquelle je parviens est que la France doit renoncer à extraire de son sous-sol les hypothétiques gaz et huile de schiste qui s’y trouveraient», écrit-il dans le rapport. Citant les «conflits d’usage de l’eau», «les risques de dégâts collatéraux sur la nappe phréatique» ou encore «le devenir des dizaines de tonnes d’additifs chimiques», le député expose enfin «la raison la plus importante»: il ne faut pas «tourner le dos à la nécessaire transition environnementale qu’impose l’état de la planète». Pour sa part, François-Michel Gonnot (député UMP de l’Oise), co-rapporteur de la mission, estime qu’il n’est pas possible de fermer définitivement la porte à ces hydrocarbures non-conventionnels. En conclusion du rapport, il dit «espérer» que le «dossier des huiles et gaz de schiste restera ouvert pour être traité demain sans passion, mais avec sérieux et méthode». «Aujourd’hui, tout le monde nous a dit qu’il n’y a pas d’autre méthode que la fracturation hydraulique (…), mais je pense qu’il y a des technologies nouvelles, des pratiques nouvelles, sans doute des brevets, à chercher et à trouver», a-t-il déclaré lors de l’audition, citant notamment une nouvelle technique utilisant du gaz liquéfié. Il rejoint ainsi les conclusions de la mission d'inspection qui a jugé, dans un rapport d'étape rendu fin avril, qu'il serait «dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire (...) de disposer d'une évaluation approfondie de la richesse potentielle». La proposition de loi interdisant la technique très contestée de la fracturation hydraulique, mais qui n'abroge pas les permis octroyés, a été adoptée par l'Assemblée nationale, et est examinée aujourd’hui par le Sénat. Pour visionner la vidéo de la séance de la Commission du développement durable consacrée à la présentation du rapport de la mission d'information, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.tv
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juin 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)


     

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l’application en 2011 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales (communes et EPCI faisant l'objet d'un prélèvement sur leurs recettes fiscales dans le cadre des mesures relatives à la DGF)


     

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