Édition du 23  juillet 2012


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Gaz de schiste : la ministre de l'Ecologie et de l'Energie déclare que le gouvernement maintiendra l'interdiction de la fracturation hydraulique

«Le gouvernement ne reviendra pas sur l'interdiction de la fracturation hydraulique», technique utilisée  pour l'exploration des gaz de schiste, interdite en France par la loi du 13 juillet 2011. C'est ce qu'a annoncé, vendredi 20 juillet 2012, sur BFMTV, la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Delphine Batho. «Le gouvernement maintient clairement et nettement l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste, car nulle part dans le monde il n’a été prouvé que cette exploitation pouvait se faire sans dégâts considérables sur l’environnement et avec des risques importants pour la santé » a-t-elle déclaré. Elle a rappelé que ce qui pose problème c’est la technique utilisée pour explorer et exploiter ce type d’énergie fossile «avec des produits chimiques qui ensuite vont dans les nappes phréatiques»
La ministre a ajouté que «Rien dans l’agenda du gouvernement aujourd’hui n’envisage de revenir sur l’interdiction de la fracture hydraulique». En réponse à la question de savoir si le gouvernement allait octroyer de nouveaux permis d’exploration pour connaître l’importance réelle des éventuelles réserves de cette énergie dans le sous-sol français, la ministre a répondu «non, il va y avoir la réforme du code minier», qui fixe les règles sur l’exploitation des énergies dans les sols.
Rappelons que les services de l’AMF ont rédigé une note précisant les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes et leurs principaux impacts environnementaux
Pour accéder à la vidéo de la déclaration de la ministre, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.bfmtv.com
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juillet 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution


     

  • Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


     

  • Ministère du travail

    Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap


     

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