Édition du 3 novembre 2006


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Espaces naturels sensibles (ENS): les départements signent leur charte nationale

La commission «Environnement et développement durable» de l’Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Philippe Richert (UMP - Bas-Rhin), a élaboré une charte nationale, d’ores et déjà signée par 35 conseils généraux. Ce document a pour objectif de définir un cadre de référence commun à l’ensemble des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS) dans un contexte de valorisation grandissante du patrimoine naturel. Il s'agit aussi de promouvoir une meilleure lisibilité des actions entreprises en incitant les départements à créer un schéma départemental des ENS, à renseigner une base de données nationales et à adopter un logo commun. En effet, la loi du 18 juillet 1985 a confié aux conseils généraux la compétence pour élaborer et mettre en œuvre une politique en faveur de la préservation et de la valorisation des espaces naturels sensibles. Une enquête nationale confirme d’ailleurs l’implication des départements et, selon l’ADF, met en évidence qu’ils ont su adapter ces outils à leurs spécificités et à leurs enjeux de territoire. Actuellement, les politiques de gestion des ENS sont diverses selon les caractéristiques départementales: intervention directe ou déléguée, maîtrise foncière ou maîtrise d’usage, contexte écologique et géographique variables.Cette diversité rendait indispensable la mise en commun des expériences et des attentes: mieux faire connaître les politiques des départements en matière d’ENS; disposer d’un cadre de référence commun à tous les départements, dans un contexte législatif très évolutif. L’ADF proposera la signature de cette charte à l’ensemble de ses membres et devrait élaborer avec eux la rédaction d’un guide méthodologique.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 novembre 2006

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