Édition du 28  février 2019


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Espaces naturels à classer : près de 350 sites majeurs dans la liste actualisée

Dans une instruction publiée mardi, le ministère de la Transition écologique et solidaire actualise la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre du Code de l’environnement. Ce sont environ 350 nouveaux sites naturels français qui sont ainsi susceptibles d’être classés et de bénéficier d’une « protection adaptée ». Ces sites ont été retenus car leur « conservation ou [leur] préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Comme le rappelle le ministère, les sites classés représentent, en superficie, « 1,7 % du territoire national » fin 2017. À l’occasion du « centenaire de la première loi sur la protection des monuments naturels et des sites » célébré en 2006, une première liste de 300 sites environ susceptibles d’être classés a été établie et 98 sites ont été classés, représentant une surface supplémentaire classée de 292 000 hectares.
La liste de près de 350 sites restant à classer est la version actualisée en 2018 et, indique le ministère, « résulte du travail de priorisation effectué en lien avec la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ». On y trouve, par exemple, le col du Galibier, la baie du Mont-Saint-Michel (extension), les sources de la Seine (extension) ou le Chemin des Dames…

L’inscription sur la liste « ne préjuge en rien du calendrier de sa mise en œuvre »
Pour sélectionner les sites « les plus remarquables » parmi les 570 susceptibles d’intégrer cette liste, plusieurs axes ont été retenus : « Valeur intrinsèque du site, menace, site inscrit destiné au classement, site présent sur la liste de 2006 et non protégé depuis, site inclus dans le périmètre d’un bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial, rééquilibrage géographique ».
Concernant les 220 propositions qui n’ont pas été retenues pour intégrer la liste indicative, le ministère indique que ce sont soit « les sites non exceptionnels, fortement dégradés ou pour lesquels le classement n’est pas la protection adaptée », soit ceux dont « l’opportunité de classement n’est pas démontrée, qui pourraient faire l’objet d’une protection plus pertinente (monument historique, site inscrit…), ou pour lesquels une reconnaissance locale pourrait constituer une protection mieux adaptée ». Reste que ces derniers seraient appelés à figurer dans des « répertoires régionaux ».
À noter que le ministère précise que l’inscription d’un site sur cette liste « ne préjuge en rien du calendrier de sa mise en œuvre », bien qu’elle « signale une volonté de protection ». « En effet, est-il écrit, certains sites majeurs identifiés et jugés nécessaires à la cohérence globale du réseau des sites classés en France ne sont pas particulièrement menacés ou bénéficient déjà d’autres mesures de protection ou de gestion (parc national, terrains du conservatoire du littoral, espaces naturels sensibles…) qui permettront une programmation différée. »

Télécharger l’instruction.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  février 2019

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret du 26 février 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LOIR (Florent)


    Lire le JO  

  • Ministère chargé de la ville et du logement

    Arrêté du 25 février 2019 portant nomination du directeur général de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval


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  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2018-358 du 13 décembre 2018 portant avis sur projet de décret portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale


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