Édition du 7 mars 2016


Imprimer Imprimer

Environnement : Ségolène Royal demande aux préfets de mieux « accompagner les territoires »

C’est peu dire qu’en matière de suivi des politiques d’environnement, d’énergie ou de transports, les préfets vont avoir du pain sur la planche. Une instruction de Ségolène Royal, rendue publique vendredi dernier, leur donne en effet une feuille de route impressionnante pour les deux ans à venir.
« Pour la mise en œuvre des politiques de l’écologie, du développement durable et de l’énergie », écrit la ministre, les services déconcentrés ont un rôle particulièrement important à jouer, notamment dans le but de « mettre en place des partenariats avec les collectivités territoriales ». La loi sur la transition énergétique, les deux lois de réforme territoriale (Maptam et Notre) ainsi que la future loi sur la biodiversité – actuellement en discussion au Parlement – ont changé la donne, donné de nouvelles compétences et de nouvelles missions aux collectivités. Il revient aux préfets, écrit Ségolène Royal, de piloter celles-ci et de veiller à leur application. Ils devront par exemple encourager et aider les collectivités à préparer les nouveaux Plans climat air énergie territoriaux (PCAET), obligatoires dans les EPCI de plus de 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017. Ou encore piloter les nombreux schémas touchant à la gestion de l’eau, Sage, Sdage, Plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT). Les préfets devront aussi, poursuit la ministre, « veiller à installer un partenariat constructif avec les collectivités dans le cadre de la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité ».
Autre axe d’actions demandé aux préfets : « Accompagner les territoires » dans la mise en œuvre de la simplification (permis unique pour les ICPE, « silence vaut accord, dématérialisation, etc.) et dans celle des nouvelles compétences, à commencer par la Gemapi (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations).
Les transports ne sont pas en reste : il est demandé aux préfets de « s’attacher à mobiliser les acteurs locaux pour promouvoir les nouvelles mobilités des personnes et des marchandises », de « favoriser toute initiative des acteurs locaux en faveur de l’amélioration et de l’innovation de l’offre de transports », et enfin « d’accompagner les collectivités locales qui désireraient mettre en œuvre des actions de type zones de circulation restreinte ». Un focus particulier est demandé sur les questions de « développement d’une logistique durable » – ce qui fera plaisir aux défenseurs de l’environnement mais ne fera pas oublier que le transport de marchandises, et en particulier le développement du ferroutage, reste le grand absent de la loi de transition énergétique.
Ségolène Royal demande également aux préfets d’accompagner les collectivités « dans leurs obligations en termes d’information préventive » (document d’information communal sur les risques majeurs, poses de repères de crue, plans de prévention des risques technologiques, plans de prévision des risques naturels…). La ministre souhaite que l’accent soit mis sur les plans de prévention des risques littoraux (PPRL) dont l’approbation doit être « accélérée ».
F.L.
Télécharger l’instruction.
Édition du 7 mars 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mars 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-268 du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014


    Lire le JO  

  • Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-262 du 4 mars 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Loire-Atlantique)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin :

Nouveau gouvernement : plusieurs ministères traiteront des collectivités locales
Agriculture : l'agenda rural européen fait son chemin
TERRITOIRES. CTAP : un bilan en demi-teinte
PRATIQUE. Open data : comment favoriser la réutilisation des données ? 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr