Édition du 27  juin 2011


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En 2009, la dépense nationale française consacrée à la protection de l'environnement s'élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008

Selon le rapport annuel de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, édition 2011, qui vient d’être publié, «en 2009 en France, la dépense nationale consacrée à la protection de l'environnement s’élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008». «Comme certaines dépenses sont liées à des obligations réglementaires avec des échéances à respecter, les activités de protection de l’environnement ont moins souffert de la crise économique que d’autres secteurs». Ainsi, il est observé qu’en «dépit de la baisse du PIB en 2009, les dépenses de protection de l’environnement enregistrent une hausse de 1,2%, à 44,9 milliards d’euros. Elles représentent 2,35% du PIB, en augmentation de 0,3 point depuis 2000». La progression est particulièrement marquée pour ce qui est des «dépenses de protection de l’air ambiant et du climat (+15%) et de recherche et développement (+10%). La contribution des administrations publiques atteint un milliard d’euros, soit 28% de la dépense. Dans l’ensemble de la dépense publique pour la protection de l’air, les collectivités locales financent «40,7 millions d’euros. Il s’agit des dépenses relatives à leur parc de véhicules et à l’achat de véhicules dits «propres». Elles participent également au budget des associations de surveillance de la qualité de l’air». En matière de gestion des déchets et des eaux usées, «la dépense se stabilise». En 2009, la dépense de gestion des déchets municipaux s’élève à 8 milliards d’euros. Elle est stable en 2009. Cette stabilité résulte «conjointement d’un affaiblissement des investissements en 2009 et d’une hausse de la dépense courante». La dépense courante de gestion des déchets municipaux s’élève à 7,4 milliards d’euros en 2009 (contre près de 7 milliards d’euros en 2008). Elle progresse de 5,7% au cours de l’année, à un taux similaire à ceux de 2007 et 2008. Les déchets municipaux représentent 59% de la dépense courante totale de gestion des déchets en 2009.» L’investissement pour l’assainissement collectif «recule de 1,1%, accélérant la tendance amorcée en 2008. Cependant, sa structure semble se modifier depuis 2008: la part de l’investissement en réseau, même si elle reste majoritaire, se réduit au profit de l’investissement en stations d’épuration». Cette tendance s’observe également à moyen terme: «Sur la période 2000-2009, l’investissement en réseaux a progressé de 4,3%, celui pour les stations d’épuration de 10,3%. La desserte en assainissement collectif concerne 82,7% des logements en France d’après les données de l’enquête eau 2008.» Concernant la production d’énergie, entre fin 2009 et fin 2010, la puissance raccordée de la filière éolienne a «augmenté d'un quart et celle du photovoltaïque sur le même intervalle a plus que triplé, en lien avec la progression de 78% de la dépense totale consacrée à cette filière en 2009». La production de biocarburants, la valorisation énergétique des déchets urbains et la réalisation d'investissements dans le domaine de la géothermie sont également en progression. Selon ce rapport, «les éco-activités génèrent en 2009 un excédent commercial de 750 millions d’euros, malgré la baisse de la production économique d'ensemble. En cette année de crise, l'emploi environnemental a légèrement progressé (+0,7%)». En 2010, les premières tendances observées annonceraient «un rebond des éco-activités grâce à la reprise dans la collecte et le traitement des déchets (+5,9% de chiffre d’affaires pour la collecte de déchets), la réhabilitation du sol et des eaux polluées (+25% d’agriculteurs bio) et la récupération (+58,9% de chiffre d’affaires)». Pour télécharger le rapport (PDF 3,9 Mo), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  juin 2011

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer


     

  • Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-719 du 23 juin 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône)


     

  • écret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris


     

  • Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris


     

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