Édition du 6 novembre 2008


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Ecologie, développement et aménagement durables: le Grenelle «partout, sauf dans le budget 2009», déplore la Commission des finances du Sénat

Dans leur rapport à la mission «Ecologie, développement et aménagement durables» du Sénat (Commission des finances), Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Socialiste, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), soulignent que si le Grenelle est «partout», il est inexistant dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009. Les mêmes rapporteurs spéciaux avaient déjà, pour le PLF 2008, relevé l’absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle de l’environnement. Ces «silences du Grenelle se confirment » pour l’an prochain, soulignent-ils, «puisque ce sont les quatre cinquièmes du financement d’une des réformes les plus ambitieuses de la présente législature qui échapperont à l’autorisation budgétaire annuelle et ainsi à la démarche de performance promue par la LOLF.» Ils notent que le plan triennal de financement du Grenelle révèle que sur les 7,3 milliards d’euros qui seront consacrés à la mise en œuvre de ses orientations, seuls 17% le seront sous forme de crédits budgétaires. Selon eux, 38% de ce financement «s’opèreront sous forme d’allègements fiscaux nouveaux et 45% sous forme de ressources affectées aux opérateurs ou de contribution de la Caisse des dépôts et consignations.» Jean Arthuis, président de la Commission des finances, a exprimé «à nouveau les fortes réserves que lui inspirent les dépenses fiscales, source de complexité et d’instabilité des règles de droit, facteur d’altération des recettes fiscales à venir.» La Commission des finances a adopté plusieurs amendements visant notamment à «confier aux responsables des programmes opérationnels de la mission "Ecologie" et du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" la maîtrise de leurs crédits de personnels.» La commission sénatoriale souhaite «ouvrir le débat sur l’avenir et les ressources de l’Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF)». Elle a également adopté un amendement d’appel préconisant la dissolution de cet opérateur. «La privatisation des autoroutes a en effet ôté à l’agence les ressources pérennes qui lui donnaient une certaine légitimité et a rendu nécessaire l’attribution d’une subvention d’équilibre de 1,2 milliard d’euros en 2009. L’Etat subventionne ainsi son agence de financement qui reverse par fonds de concours les crédits aux actions du programme "Infrastructures et services de transports". Ce circuit financier est lourd et risque, par exemple, de retarder d’au moins six mois la consommation des crédits destinés à l’amélioration des routes, et aux mises aux normes des tunnels.» Pour accéder à la note de présentation, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel du 6 novembre 2008

  • Désignation de sites Natura 2000


     

  • Modification des limites territoriales de communes et de cantons du département d'Ille-et-Vilaine


     

  • Concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Puy-de-Dôme


     

  • Concours interne de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels


     

  • Délégué interministériel aux grands événements sportifs


     

  • Concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives


     

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