Directive sur la qualité de l'air: les États seront tenus de réduire, d'ici à 2020, l'exposition aux particules "PM2.5" en zone urbaine de 20% en moyenne par rapport aux chiffres de 2010

Publiée au JO de l'Union européenne du 11 juin 2008, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 «concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe» fusionne quatre directives et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l'air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations de particules fines qui, au même titre que les particules plus grosses, connues sous le nom de "PM10" (particules de taille inférieure à 10 microns) et déjà réglementées, comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine. En vertu de la directive, les États membres seront tenus de réduire, d'ici à 2020, l'exposition aux PM2.5 (1) en zone urbaine de 20% en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. Elle leur impose de ramener les niveaux d'exposition au-dessous de 20 microgrammes par m3 d'ici 2015 dans ces zones. Sur l'ensemble de leur territoire, les États membres devront respecter le plafond de 25 microgrammes par m3 fixé pour les PM2.5. Cette valeur cible doit être atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, dès 2010. La nouvelle directive établit de nouveaux objectifs en ce qui concerne les particules fines PM2.5 sans modifier les normes de qualité de l'air existantes. Elle accorde toutefois aux États membres une plus grande souplesse pour le respect de certaines de ces normes dans les secteurs où cela leur est difficile. Les délais d'application des normes PM10 peuvent être reportés de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive (soit mi-2011), ou de cinq ans au maximum pour le dioxyde d'azote et le benzène (2010-2015), pourvu que la législation communautaire applicable, en matière par exemple de prévention de la pollution industrielle et de lutte contre cette pollution, soit pleinement mise en oeuvre et que toutes les mesures appropriées de lutte antipollution soient prises. (1) Les particules PM2.5 sont les plus fines; elles peuvent être d'origine naturelle (érosion des sols, pollens, etc.) ou anthropique (liées à l'activité humaine). Dans ce cas, elles sont issues majoritairement de la combustion incomplète des combustibles fossiles (sidérurgie, cimenteries, incinération de déchets, manutention de produits pondéraux, minerais et matériaux, circulation automobile, centrale thermique, etc.). Directive n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, JOUE n° L 152 du 11 juin 2008. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous (PDF, 516 Ko).

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