Édition du 7 janvier 2019


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Dépôts sauvages de déchets : 90 % des collectivités territoriales « confrontées » au problème, selon une étude de l'Ademe

Ce mois-ci, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publiera une étude, consultée par Maire info, sur la formation et la gestion des dépôts sauvages. Un sujet ô combien sensible tant ces zones envahies d’articles de consommation nomade, de mégots de cigarettes, de films et sacs plastiques, de déchets verts (issus de l’entretien des jardins ou des espaces verts) ou encore de déchets issus de la construction (en particulier les travaux réalisés par des entreprises illégales) ont pullulé ces dix dernières années.
Sur les 2 652 collectivités territoriales qui ont répondu à l'étude réalisée avec l'AMF, Amorce et le ministère de la Transition écologique et solidaire (36 000 communes et intercommunalités ont été sollicitées par l'AMF et les questionnaires reçus ont été traités par le bureau d’études Ecogeos), 2 383 assurent être « confrontées » au problème. À la fois consternés et désemparés, les élus des collectivités concernées sont pessimistes quant à la résolution de cette question « ancrée (depuis plus de dix ans) » et « ancienne » : ils affirment à une écrasante majorité que « l’évolution de la problématique » est « constante » (43 %) voire même « en voie d’aggravation » (43 %).
Si l’accessibilité - géographique ou temporelle - des déchèteries est à revoir selon les élus interrogés (maillage et horaires d’ouverture insuffisants…), ces derniers crient leur exaspération face à la « négligence » et au « laxisme » des dépositaires. En moyenne - bien que le chiffre soit très largement sous-estimé – un habitant déposerait 21,4 kg par an de déchets sauvages. Il en coûterait en moyenne 59 210 euros par an aux collectivités concernées, soit 4,7 euros par habitant et par an (pour des échantillons plus régionaux, le coût est supérieur à 40 euros par habitant).

Des sanctions « pas assez dissuasives »
Pour faire changer les mentalités et lutter contre les dépôts sauvages autour des points d’apport volontaires (PAV), les collectivités mettent en place des actions de prévention. Si elles ont le mérite de cibler l’ensemble de la population et de rappeler les gestes utiles, elles touchent toutefois peu les professionnels. Les actions dites curatives (opération de nettoyage par les habitants, par les scolaires, par les agents ou prestataires privés de collecte…) sont aussi privilégiées par les élus.
Toutefois, la prévention ne suffit pas : « L’absence de sanction qui fait perdurer le geste » est pointée du doigt. Les maires et les adjoints sont habilités à constater les infractions mais leur classement sans suite trop fréquent (41 % des cas) a tendance à les décourager.
Globalement, les interrogés critiquent « la difficulté pour identifier le responsable », « le manque d’implication de la police municipale, de la gendarmerie ou de la justice », « le caractère peu dissuasif des sanctions » ou encore « la mauvaise répartition des compétences et des pouvoirs entre les communes et l’intercommunalité en charge de la collecte. » Rappelons qu’un contrevenant risque jusqu'à 450 euros d'amende s’il jette une simple poubelle, 1 500 euros en cas de dépôt avec un véhicule.
Cette étude servira de base à la réalisation par l'Ademe et le ministère de la Transition d’un guide de bonnes pratiques à destination des élus locaux, a indiqué Christophe Marquet, expert en prévention des déchets à l’Ademe, à nos confrères de Localtis. Un guide qui « devrait sortir en juin prochain une fois la loi sur l’économie circulaire prête pour accompagner sa mise en œuvre ».
Ludovic Galtier
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 janvier 2019

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 4 janvier 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire - M. CHAZOT (François)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 4 janvier 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Cher - M. BOURNEAU (François)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 4 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. DECLUDT (Amaury)


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 21 décembre 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial (session 2019) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 27 décembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 4 janvier 2019 portant nomination de la préfète de la Somme - Mme NGUYEN (Muriel)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 4 janvier 2019 portant nomination du préfet de la Meuse - M. ROCHATTE (Alexandre)


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