Édition du 15  octobre 2002


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Déchets électroniques : les constructeurs devront mettre la main à la poche

Le Parlement et les ministres du Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le recyclage du matériel électronique. Après une réunion de conciliation le 11 octobre, ils ont validé hier les propositions émises par la Commission européenne pour obliger les constructeurs à financer la collecte et le retraitement des "déchets" émanant de leurs produits. Selon les données rassemblées par les fonctionnaires de l'Union, chaque citoyen européen se débarrasse en moyenne de 14 kilos par an de ce type de déchets. Actuellement, 90% du matériel électronique et des substances qu'ils contiennent sont enfouis en décharge ou incinérés sans aucun retraitement préalable. La directive de la Commission impose aux États membres de mettre au point, d'ici à 2006, un ensemble de règles organisant le tri et la collecte des équipements électroniques usagés. Avec un objectif clair : recueillir au minimum 4 kilos de déchets par personne et par an. Les constructeurs devront supporter l'ensemble des coûts engendrés par cette collecte mais aussi par le recyclage des produits. Ils pourront soit prendre directement en charge ces tâches, soit participer à des opérations collectives. En outre, ceux qui s'efforceront de trouver des produits de substitution aux substances les plus dangereuses ou aux matériaux les moins recyclables se verront exonérés d'une partie de ces coûts. «Je suis particulièrement heureuse que nous ayons pu convaincre les États membres de renforcer la responsabilité individuelle des constructeurs dans le traitement des déchets générés par leurs produits, s'est félicité Margot Wallström, commissaire pour l'environnement. Cela les encouragera fortement à prendre en compte les problèmes environnementaux dès la conception de leurs produits». Le Parlement et le Conseil ont également approuvé une autre proposition de la Commission, qui vise à interdire l'utilisation de métaux lourds (plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent) dans les produits électroniques à partir du 1er juillet 2006. Ces deux directives devraient être définitivement adoptées début 2003. Les pays de l'Union européenne auront ensuite trente mois pour l'appliquer.

Liens complémentaires :
www.europa.eu.int
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