Édition du 6 octobre 2009


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Début du procès en appel des responsables présumés du naufrage de l'Erika

Dix ans après la marée noire causée par le naufrage de l'Erika, la Cour d'appel de Paris juge de nouveau, à partir d'aujourd'hui, les responsables présumés de cette catastrophe qui a affecté le littoral breton et vendéen. L'armateur du navire, son gestionnaire, la société de classification ainsi que le groupe pétrolier Total avaient été condamnés en première instance en janvier 2008 aux amendes maximales et à verser 192 millions d'euros aux parties civiles. Tous ont fait appel. Parmi les 70 collectivités locales plaignantes, beaucoup se sont contentées des dédommagements obtenus. Mais les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charente, le département du Finistère et les villes de Lorient, Ploemeur et Saint-Nazaire ont pour leur part préféré faire appel du jugement, pour réclamer son «amplification». Toutefois, hier, au Palais de justice de Paris, la première chambre de la Cour d'appel a considéré que les communes ou départements qui ont touché l'argent de Total pour la marée noire de l'Erika, ont, eux aussi, le droit de continuer à l'attaquer en justice. Les collectivités réclament la confirmation de la condamnation de Total, l’affréteur du pétrolier qui avait sombré le 12 décembre 1999 au large de Penmarc’h, et la reconnaissance du préjudice écologique. Dans un communiqué, ces collectivités dénoncent d’abord la “manoeuvre” de Total qui avait proposé, au lendemain du jugement en première instance, le versement immédiat des 192 millions d’euros de dommages et intérêts à l’ensemble des parties civiles, celles-ci renonçant à faire appel. Elles dénoncent l’attitude du groupe pétrolier qui tente selon elles de «s’exonérer de toute responsabilité pénale» en faisant appel. Dans leur jugement de janvier 2008, les juges avaient reconnu pour la première fois la possibilité, pour certaines collectivités et les associations écologistes, d’obtenir «réparation d’un préjudice résultant de l'atteinte à l'environnement». Les plaidoiries de la défense devraient avoir lieu du 16 au 18 novembre. L'arrêt sera mis ensuite en délibéré.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 octobre 2009

  • Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social


     

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